Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les dispositions de cette proposition de loi sont pour le moins disparates, comme nombre d’orateurs l’ont indiqué cet après-midi. Nous avons bien compris l’activisme du Gouvernement en cette période politiquement difficile, activisme qui ne s’embarrasse guère du strict ...

Monsieur le secrétaire d'État, c’était une belle occasion, je le reconnais. Je suis donc un peu déçu que vous nous priviez d’un tel débat dans l’hémicycle cet après-midi, mais nous comptons sur votre frénésie législative pour revenir rapidement sur ces deux points.

On trouve néanmoins, dans ce texte fourre-tout, bien des indications sur vos objectifs politiques, à commencer par les limitations apportées à la publication du bilan social et environnemental des entreprises. L’idée d’exonérer les filiales des grands groupes de l’obligation de publier ce rapport est significative de votre approche des enjeux d...

Le décret du 17 janvier 2011 a été adopté avant même la publication des rapports prévus par la loi Grenelle 1. Selon le Gouvernement, le fait de porter « la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds de 40 à 44 tonnes » permettrait « d’améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds u...