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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Cet amendement vise à remettre en cause l’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d’entreprise, lié à la déductibilité de la TVA pour l’utilisation de ce type de carburant. Le présent amendement s’inscrit totalement dans l’esprit des déclarations d’Arnaud Montebourg sur le développement de la « voiture propre » dans le...
J’ai pris bonne note de la volonté d’ouverture de M. le rapporteur général. M. le ministre délégué a reconnu l’incohérence du système actuel, les règles n’étant pas les mêmes pour l’essence et le diesel en matière de déductibilité de la TVA. Je retire l’amendement, compte tenu des difficultés techniques soulevées, mais cette question devra êtr...
Cet amendement vise d’abord à abonder le budget de la France à hauteur de 1, 3 milliard d’euros. Nous n’aurons guère d’autres occasions de dégager un tel montant de ressources nouvelles, il convient donc d’analyser notre proposition avec attention ! Il s’agit là aussi de remédier à une aberration : le kérosène utilisé par les avions est exonér...
Aujourd’hui, il s’agit de se demander si le transport aérien doit bénéficier d’un tel avantage fiscal, notamment par rapport au transport ferroviaire, qui dans l’avenir aura grand besoin du soutien de l’État pour la modernisation des lignes, en particulier de celles que n’empruntent pas les TGV. Le groupe écologiste, fidèle à ses convictions e...
La présentation de cet amendement sera plus brève, le débat ayant déjà eu lieu à l'Assemblée nationale. L’autoconsommation des raffineries n’est pas taxée à l’heure actuelle, ce qui représente un très mauvais signal. Établir une telle taxation inciterait à l’amélioration des process industriels et contribuerait à la lutte contre l’effet...
Cet amendement vise à remettre en cause l'avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d'entreprise, lié à la déductibilité de la TVA pour l'utilisation de ce type de carburant. Le présent amendement s'inscrit totalement dans l'esprit des déclarations d'Arnaud Montebourg sur le développement de la « voiture propre » dans le...
J'ai pris bonne note de la volonté d'ouverture de M. le rapporteur général. M. le ministre délégué a reconnu l'incohérence du système actuel, les règles n'étant pas les mêmes pour l'essence et le diesel en matière de déductibilité de la TVA. Je retire l'amendement, compte tenu des difficultés techniques soulevées, mais cette question devra êtr...
Cet amendement vise d'abord à abonder le budget de la France à hauteur de 1, 3 milliard d'euros. Nous n'aurons guère d'autres occasions de dégager un tel montant de ressources nouvelles, il convient donc d'analyser notre proposition avec attention ! Il s'agit là aussi de remédier à une aberration : le kérosène utilisé par les avions est exonér...
Aujourd'hui, il s'agit de se demander si le transport aérien doit bénéficier d'un tel avantage fiscal, notamment par rapport au transport ferroviaire, qui dans l'avenir aura grand besoin du soutien de l'État pour la modernisation des lignes, en particulier de celles que n'empruntent pas les TGV. Le groupe écologiste, fidèle à ses convictions e...
La présentation de cet amendement sera plus brève, le débat ayant déjà eu lieu à l'Assemblée nationale. L'autoconsommation des raffineries n'est pas taxée à l'heure actuelle, ce qui représente un très mauvais signal. Établir une telle taxation inciterait à l'amélioration des process industriels et contribuerait à la lutte contre l'effet...
