Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Je soutiendrai l’amendement de nos collègues communistes, car l’esprit du dispositif proposé est intéressant. Les transporteurs routiers perdent énormément d’argent en Île-de-France en raison de l’engorgement des voies. En l’absence de nouveaux flux financiers, et donc d’investissement massif vers de nouvelles offres de transport, il ne sera p...

Je saisis cette occasion pour redire l’enjeu majeur du contrôle. Se posent des questions concernant le nombre de personnels prévus pour cette mission et leur statut. Nous savons bien que l’administration française est sous-dotée pour effectuer des contrôles : si l’on veut faire respecter un certain nombre de législations, il faut absolument s’...

C’est donc bien au niveau européen qu’il faut aujourd’hui se doter d’une législation protectrice dans le cadre d’un trafic maritime qui se développe.

Il nous aura donc fallu plus de trois ans après l’adoption, dans le Grenelle, du principe de l’écotaxe, pour que ce soit un gouvernement de gauche qui, enfin, fasse voter un texte d’application ! En entendant les propos de Jean Bizet, je crois que l’on comprend très bien pourquoi finalement il n’a pas été possible avant de mettre en œuvre ce te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le présent projet de loi traite de nombreuses questions, même si notre débat porte surtout sur la mise en place de l’écotaxe. Permettez-moi, avant d’en venir à...

Nous sommes tous ici de fervents partisans de l’aménagement du territoire. J’avoue toutefois ma grande inquiétude à la lecture de ces amendements. Ainsi, si l’on fait un calcul rapide sur la base d’une maille de trente kilomètres, le territoire national se retrouverait zébré de lignes de TGV et d’autoroutes et l’on arriverait à une consommation...

… qui, même en tenant compte du « ou » figurant dans vos amendements, atteindrait des sommets inégalés en Europe et dans le monde. Un autre élément m’inquiète encore plus : l’idée selon laquelle il serait nécessaire qu’une gare desserve la capitale sans changement ou qu’un aéroport permette cette liaison directe. Cette conception de l’aménagem...

On est en train de partir de l’idée qu’en diminuant la cagnotte de mutualisation qu’est l’écotaxe on va réduire l’inégalité entre les territoires. Or c’est exactement l’inverse ! En appliquant la totalité des exonérations dont il est ici question, on priverait les territoires en difficulté de ressources leur permettant justement d’avoir plus d’...

Il y a bien ici des gens – je ne parle pas de l’ensemble du groupe UMP – qui ne veulent pas de l’écotaxe, même si certains sont embarrassés parce que, à l’origine, le dispositif vient du gouvernement précédent. Aujourd’hui, dans notre pays, on se plaint beaucoup de l’inflation des normes. C’est pourquoi le Gouvernement et le Parlement ont la v...