Politique de développement et de solidarité internationale

Il s’agit d’un amendement extrêmement dangereux, et le groupe écologiste votera évidemment contre. Je pense, monsieur Peyronnet, que l’amendement n° 55 rectifié est au moins aussi astucieux que l’amendement n° 37 rectifié. Il est, à mes yeux, contradictoire d’interdire à l’AFD de soutenir le développement des cultures OGM et de lui permettre ...

J’ai bien noté ce qu’a dit tout à l'heure M. le président de la commission des affaires étrangères. Je crois toutefois que, dans cet hémicycle – moi, je ne suis pas membre de la commission des affaires étrangères –, notre devoir est de nous écouter pour faire évoluer nos positions respectives. Il m’avait semblé que c’était ce qui s’était passé ...

Cet amendement, qui sera sans doute plus consensuel, vise à insérer, à l’alinéa 71 du rapport annexé, une phrase soulignant l’importance que la France attache à la planification urbaine et territoriale dans sa conception du développement. Il se trouve que j’ai eu l’honneur de présider le comité d’orientation du sommet mondial de la ville durab...

J’accepte la formulation proposée par M. Cambon, mais je préfère le verbe « intégrer » au verbe « rechercher », car les interactions sont une réalité qu’il convient de prendre en considération.

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, est probablement l’un des amendements importants que nous avons à examiner cet après-midi. Dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, le rapport annexé fixait l’objectif de réduire progressivement les soutiens apportés par la France aux énergies fossiles, cet objecti...

Ce matin, plusieurs orateurs ont souligné que l’aide directe par la voie de subventions était aujourd’hui bien trop faible. Seulement quelques centaines de millions d’euros, soit une part minime de l’aide publique au développement, sont consacrées aux pays les moins avancés. De fait, ceux-ci n’ont pas accès ou ont très peu accès aux autres form...

Ce n’est pas de bonne méthode. Je ne pense pas qu’il soit possible d’affirmer aujourd'hui dans cette loi que des pays comme le Togo, la Centrafrique, pays d’Afrique subsaharienne ne sont pas éligibles à cette enveloppe. Même si je comprends qu’on accorde la priorité aux pays du Sahel, une priorité que nul ne conteste, j’estime qu’il convient ...

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, vise à inscrire dans la loi une des conclusions de la mission commune d’information du Sénat sur l’action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, mission présidée par Henri de Raincourt et dont la rapporteuse était Kalliopi Ango Ela.

L’Assemblée nationale a inséré dans le texte l’obligation pour l’AFD d’inclure, dans les marchés qu’elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L’alinéa visé faisait initialement référence aux dispositions de la loi bancaire concernant la publication d’informations en matière de transparence. La commission...

Cet amendement, que soutient la commission du développement durable, tend, dans la droite ligne de ceux que j’ai précédemment présentés, à faire reconnaître le volet culturel du développement durable. Il s’agit d’affirmer que la politique de développement de la France doit veiller à la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays ...

Toujours avec le soutien de la commission du développement durable, je propose que la politique de développement et de solidarité internationale de la France non seulement promeuve le développement des organisations de la société civile au Nord comme au Sud, mais encore encourage leur dialogue et leur coopération.

Avec cet amendement, qui a également reçu le soutien de la commission du développement durable, il s’agit de cibler l’action des collectivités territoriales françaises, qui doit permettre une approche territoriale en matière de développement et de solidarité internationale et donc encourager le dialogue et le rapprochement entre les sociétés ci...

Cet amendement est, une fois encore, soutenu par la commission du développement durable. L’AFD peut accorder des prêts directs à des collectivités territoriales du Sud, y compris sans garantie de l’État, donc des prêts dits « non souverains », si la législation locale et la situation financière de la collectivité le permettent. Les exemples de...

Il s’agit du dernier amendement soutenu par la commission du développement durable. Il est, à mes yeux, symbolique de terminer l’examen des articles du présent projet de loi par un amendement qui vise la négociation relative au climat et les nouveaux financements susceptibles d’émerger de cette négociation. Selon moi, si l’on veut atteindre un...

Tout d’abord, je note qu’une part substantielle des vingt-six amendements soutenus par la commission du développement durable a été adoptée. J’en remercie les deux corapporteurs de la commission des affaires étrangères. Les écologistes sont évidemment heureux ce soir de la probable adoption d’un texte qui a été porté à l’origine par Pascal Can...

Pour la première fois, le Parlement doit se prononcer sur les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France pour les cinq prochaines années. Cette innovation législative, que nous devons au ministre Pascal Canfin, marque, tout comme le changement d'appellation du ministère, qui passe de la « coopérat...

Il ne s'agit pas tant de faire porter aux collectivités territoriales la charge d'une politique qui incombe à l'État, que de faire appel à leur expertise en matière d'animation territoriale. Elles en tirent une légitimité dans leurs interventions. C'est une manière de conforter la clause de compétence générale !

L'amendement n° 1 rappelle la dimension culturelle du développement durable. Cela fait consensus avec nos collègues des affaires étrangères et le ministère. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 24 revient, avec l'accord du Gouvernement, sur un changement introduit par la commission des affaires étrangères : nous rétablissons l'appe...

L'amendement n° 10 vise à ne pas donner l'impression que la dégradation de l'environnement serait exclusivement le résultat du développement des pays du sud. C'est un amendement consensuel. L'amendement n° 10 est adopté. L'amendement n° 11 ajoute le mot « culturel ». L'amendement n° 11 est adopté. L'amendement n° 12 ajoute, parmi les act...

L'amendement n° 14 met l'accent sur les coopérations culturelles. Là encore, il y a consensus. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 17 mentionne la coopération entre les sociétés civiles du nord et du sud. L'amendement n° 17 est adopté.