Politique de développement et de solidarité internationale

Alinéa 231 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La capacité de prêt direct de l’AFD à des collectivités territoriales du Sud, notamment aux villes, permet d’accompagner de manière privilégiée le développement durable dans les pays en développement et peut s’appuyer sur la capacité d’expertise forte des collectivités territorial...

Alinéa 71, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France promeut ainsi une planification urbaine et territoriale qui intègre les interactions entre territoires urbains, périurbains et ruraux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en valeur les priorités que la France soutient dans le débat multilatéral, en f...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de sa première installation, sa composition comprend autant de femmes que d’hommes. Exposé sommaire : Il est utile de préciser dans la loi que la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale doit comprendre autant d’hommes que de femmes.

Après l’alinéa 138 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les évaluations de la politique de développement et de solidarité internationale veillent à prendre en compte les retours d’expérience des bénéficiaires de l’aide. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi une des conclusions de la mission commune d’information du Sénat ...

Alinéa 90, première phrase Remplacer les mots : les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale par les mots : ses soutiens publics Exposé sommaire : L’alinéa 90 du rapport fixait, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, l’objectif de réduire progressivement les soutiens apporté...

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : sociétale par les mots : sociale et environnementale Exposé sommaire : L’expression responsabilité sociale et environnementale est préférable à l’expression responsabilité sociétale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. - Alinéa 60 Remplacer le mot : sociétale par les mots : sociale et environnementale II. - En conséquence, alinéas 62, dernière phrase, 63 et 151, dernière phrase Procéder au même remplacement. Exposé sommaire : De même que dans le corps du projet de loi, il s’agit de remplacer, dans le rapport, l’expression responsabilité sociétale ...

Alinéa 167 Compléter cet alinéa par les mots : telles que celles mentionnées au III de l’article 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a inséré dans le texte l’obligation pour l’AFD d’inclure, dans les marchés qu’elle finance, une clause rela...

Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de simplification. Cet alinéa impose au Gouvernement la publication d’une charte sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Cette publication paraît superflue compte tenu de l’existence du présent projet de loi et de son rapport annexé. NB :L...

Alinéa 246 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France suivra avec attention et accompagnera le développement de nouveaux financements liés aux négociations climatiques dans une optique de développement durable des territoires. Exposé sommaire : Les négociations climatiques à venir doivent permettre de préciser un certain ...

Alinéa 211 Compléter cet alinéa par les mots : , et participant au rapprochement des sociétés civiles Exposé sommaire : L’action des collectivités territoriales françaises doit permettre une approche territoriale en matière de développement et de solidarité internationale mais aussi encourager le dialogue et le rapprochement entre les socié...

Alinéa 202 Compléter cet alinéa par les mots : , et leur coopération Exposé sommaire : La politique de développement et de solidarité internationale de la France doit non seulement promouvoir le développement des organisations de la société civile du Nord et du Sud, mais aussi encourager leur dialogue et leur coopération. NB :La présente ...

Alinéa 75 Remplacer les mots : les améliorer par les mots : améliorer les Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 183, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce domaine, la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et la préservation de la diversité culturelle sont une priorité de la politique française, en lien avec les organisations internationales, les instances de la francophonie, les...

Alinéa 20, deuxième phrase Après les mots : lutte contre le changement climatique, insérer les mots : préservation de la biodiversité, Exposé sommaire : La politique de préservation de la biodiversité doit être inscrite au nombre des politiques à prendre en compte dans un objectif de bonne articulation et de cohérence avec la politique fr...

Alinéa 7, première phrase Après les mots : annulations de dette insérer le mot : , expertises Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que les instruments à mobiliser pour mettre en oeuvre la politique de développement de la France de manière adaptée aux besoins des pays partenaires comprennent les expertises. NB :La présente rectifica...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : dans les pays en développement, rédiger ainsi la fin de cette phrase : dans ses quatre composantes économique, sociale, environnementale et culturelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le quatrième pilier du développement durable : la culture. NB :La présente rectification porte...

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : D’autre part, et dans le même temps, l’émergence de certains pays en développement bouleverse les équilibres économiques et politiques internationaux. Cette émergence représente un progrès, mais entraîne de fait une pression sur l’environnement, les ressources ...

Alinéa 1, première phrase, alinéa 2 et alinéa 4, première et dernière phrases Remplacer le mot : sociétale par les mots : sociale et environnementale Exposé sommaire : La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a remplacé l’expression responsabilité sociale et environnementale par l’expression responsabil...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Les organisations de la société civile, tant du nord que du sud, ainsi que les organisations issues des migrations sont également reconnues comme des acteurs à part entière de la politique de développement et de solidarité internationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et à compléter la ...