Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfi...

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfi...

J’entends la proposition de Mme la ministre et elle me semble d’autant plus intéressante que nous devons faire attention à l’application de la règle de l’entonnoir ! Pour pouvoir retravailler l’amendement, il faut l’insérer dans le projet de loi dès aujourd’hui, même si je suis entièrement d’accord avec ce qu’a indiqué M. le rapporteur. Je pren...

J’entends la proposition de Mme la ministre et elle me semble d’autant plus intéressante que nous devons faire attention à l’application de la règle de l’entonnoir ! Pour pouvoir retravailler l’amendement, il faut l’insérer dans le projet de loi dès aujourd’hui, même si je suis entièrement d’accord avec ce qu’a indiqué M. le rapporteur. Je pren...

Dans la version actuelle du texte, il est prévu qu’il revienne au préfet maritime d’interdire ou de réglementer les actions et activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique. Ce que nous proposons, c’est que ces mesures soient plutôt prises via le décret de classement, à l’instar de ce qui est déjà pratiq...

Dans la version actuelle du texte, il est prévu qu’il revienne au préfet maritime d’interdire ou de réglementer les actions et activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique. Ce que nous proposons, c’est que ces mesures soient plutôt prises via le décret de classement, à l’instar de ce qui est déjà pratiq...

Convaincu par les explications sur le fond de M. le rapporteur et par les propositions opérationnelles de Mme la ministre, je retire l’amendement.

Convaincu par les explications sur le fond de M. le rapporteur et par les propositions opérationnelles de Mme la ministre, je retire l’amendement.

Il est important que nous sortions de cette discussion avec un cadre juridique pour ces sanctuaires. Je profite de cette occasion pour souligner la demande très forte des associations qui s’intéressent à ces aires marines. Elles réclament que les bateaux qui pénètrent dans ces sanctuaires, notamment ceux sur lesquels nous avons une maîtrise, s...

Il est important que nous sortions de cette discussion avec un cadre juridique pour ces sanctuaires. Je profite de cette occasion pour souligner la demande très forte des associations qui s’intéressent à ces aires marines. Elles réclament que les bateaux qui pénètrent dans ces sanctuaires, notamment ceux sur lesquels nous avons une maîtrise, s...

M. Ronan Dantec. Pendant que nous votions l’amendement mentionné par M. Poher, inscrivant ainsi dans la loi la fonction de conservation qu’ont aujourd’hui les parcs zoologiques, M. Karoutchi regardait peut-être l’une des multiples rediffusions du film Hatari ! …

Les zoos ne se fournissent pourtant plus en animaux sauvages de la façon dépeinte dans ce film : on ne les attrape plus au lasso !

M. Ronan Dantec. Pendant que nous votions l’amendement mentionné par M. Poher, inscrivant ainsi dans la loi la fonction de conservation qu’ont aujourd’hui les parcs zoologiques, M. Karoutchi regardait peut-être l’une des multiples rediffusions du film Hatari ! …

La question spécifique que nous posons dans cet amendement est celle des delphinariums. Pour ma part, je me méfie énormément de l’anthropomorphisme dans ce genre de sujets et je ne me laisserai pas enfermer dans cette approche. Quitte à provoquer, on pourrait aussi affirmer que les animaux sauvages sont bien contents d’être nourris et logés !

Les zoos ne se fournissent pourtant plus en animaux sauvages de la façon dépeinte dans ce film : on ne les attrape plus au lasso !

La question spécifique que nous posons dans cet amendement est celle des delphinariums. Pour ma part, je me méfie énormément de l’anthropomorphisme dans ce genre de sujets et je ne me laisserai pas enfermer dans cette approche. Quitte à provoquer, on pourrait aussi affirmer que les animaux sauvages sont bien contents d’être nourris et logés !

En revanche, les zoos se soumettent aujourd’hui à une règle qui impose de ne pas prélever d’animaux sauvages dans la nature. Les zoos renouvellent désormais leurs populations au moyen de programmes de reproduction d’animaux captifs. Ainsi, l’addax, que j’ai pris en exemple, a été sauvé par les zoos et on le réintroduit à présent en Afrique du N...

... même si l’on comprend que des questions économiques se posent et qu’il faille préparer cette sortie. Honnêtement, les sites qui ont des delphinariums – Port-Saint-Père, Astérix – tiendront économiquement, cela ne posera pas de problème. Je relève pour finir que Mme la ministre n’a pas répondu très clairement à la question de l’importation.

En revanche, les zoos se soumettent aujourd’hui à une règle qui impose de ne pas prélever d’animaux sauvages dans la nature. Les zoos renouvellent désormais leurs populations au moyen de programmes de reproduction d’animaux captifs. Ainsi, l’addax, que j’ai pris en exemple, a été sauvé par les zoos et on le réintroduit à présent en Afrique du N...

... même si l’on comprend que des questions économiques se posent et qu’il faille préparer cette sortie. Honnêtement, les sites qui ont des delphinariums – Port-Saint-Père, Astérix – tiendront économiquement, cela ne posera pas de problème. Je relève pour finir que Mme la ministre n’a pas répondu très clairement à la question de l’importation.