Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Monsieur Cardoux, les protections assurées aux animaux domestiques via le code pénal ont-elles conduit à la fermeture des abattoirs ? Non ! J’ai même tendance à penser que de telles dispositions bénéficient aux chasseurs eux-mêmes. Ces derniers nous disent et nous répètent qu’ils respectent une éthique et qu’à ce titre ils s’efforcent d...

La France dispose d’une surface maritime bien supérieure à celle de nombreux pays. L’enjeu est aujourd’hui que plus aucun bateau ne laboure les grands fonds français. Prendre cette mesure nous permettrait de préserver notre potentiel économique pour les prochaines décennies. Or nous sommes en train de raisonner à l’inverse de notre intérêt éco...

J’ajouterai à ce que vient de dire Hervé Poher que la question du replacement des animaux est par exemple un problème très connu des associations de protection de l’environnement, sans solution à ce jour. Il en est de même pour l’identification des espèces. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il ne faut pas multiplier les rapports, mais il ...

Il ne s’agit donc pas d’un problème secondaire concernant trois araignées ou trois serpents à Roissy. Ce trafic nourrit lui aussi le terrorisme. Demander aux douanes où en est la situation, les sensibiliser à travers ce rapport sur cette question serait donc loin d’être inutile. Nous devrions pouvoir trouver un consensus sur ce point.

La proposition de M. le rapporteur me sied. Je veux bien trouver le temps de l’accompagner. Mais si nous demandons des rapports, c’est aussi parce que nous n’avons matériellement pas le temps de tout évaluer. Sur certains points techniques, il n’est pas totalement absurde que l’administration nous fournisse une évaluation. Il s’agit là d’un vr...

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier concernant la compensation. J’insisterai simplement sur le fait que les amendes prévues à l’article L. 171–8 du code de l’environnement sont peu dissuasives, voire très peu dissuasives, eu égard aux enjeux que représentent certains projets. C’est pourquoi nous proposons d’instituer une pr...

L’article 58 a un double objet : d’une part, permettre aux autorités administratives compétentes et aux instances consultatives des réserves naturelles de donner un avis sur l’élaboration ou la révision des PDESI, les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et, d’autre part, prévoir une compatibilité...

Ces sujets sont extrêmement sérieux et sont aujourd’hui au cœur même de la protection de la biodiversité. On voit bien la logique qui est ici à l’œuvre. Il ne s’agit pas de remettre en cause la sélection des plantes, qui fait partie de l’histoire de l’agriculture depuis les origines. Aujourd’hui, il est par exemple nécessaire de disposer de p...

Ces sujets sont extrêmement sérieux et sont aujourd’hui au cœur même de la protection de la biodiversité. On voit bien la logique qui est ici à l’œuvre. Il ne s’agit pas de remettre en cause la sélection des plantes, qui fait partie de l’histoire de l’agriculture depuis les origines. Aujourd’hui, il est par exemple nécessaire de disposer de p...

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publique, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que dans un document séparé – c’est le point important ! – la justification de leur prise en compte dans la décis...

Compte tenu de l’horaire tardif, j’accepte de retirer mes quatre amendements portant article additionnel après l’article 58 bis. Je souligne toutefois qu’ils n’ont pas seulement trait à la concertation et qu’ils ne sont pas de petite importance. En particulier, l’amendement n° 450 vise à assurer l’indépendance de l’avis rendu par l’autor...

Je suis quelque peu embarrassé par la teneur de ce débat. Nos concitoyens attendent aujourd’hui du Sénat qu’il commence à tracer le cadre d’un nouveau compromis sur la question de l’utilisation des produits phytosanitaires. Ils ont de plus en plus le sentiment que l’autorité publique ne protège pas la population, que l’on donne la primauté aux...

Je suis quelque peu embarrassé par la teneur de ce débat. Nos concitoyens attendent aujourd’hui du Sénat qu’il commence à tracer le cadre d’un nouveau compromis sur la question de l’utilisation des produits phytosanitaires. Ils ont de plus en plus le sentiment que l’autorité publique ne protège pas la population, que l’on donne la primauté aux...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité logique du débat que nous avons tenu hier sur la permaculture. Il s’agit tout simplement de faciliter la vie des dresseurs de buzugenn !

Il s’agit d’un amendement de cohérence – sans galvauder ce terme – avec les nouveaux concepts introduits par l’article 2 du projet de loi à l’article L. 110–1 du code de l’environnement. L’objectif est de mieux prendre en compte la biodiversité dite « ordinaire », qui soutient des fonctions écologiques essentielles : épuration de l’eau, régula...

Dans le cadre de ce débat parfaitement apaisé, je voudrais signaler deux éléments à M. Jean-Noël Cardoux. D’une part, je n’ai pas de jugement moral sur la chasse à la glu, mais j’observe qu’il s’agit d’une chasse non sélective. §Que l’on ne vienne pas m’expliquer qu’un passereau – une espèce protégée, contrairement au merle ou à la grive – qui...

Non, ce n’est pas vrai ! Donc, cette chasse pose problème du fait de son caractère non sélectif. D’autre part – je vais aller un peu plus loin –, le pays va manquer de chasseurs. La pyramide des âges de la chasse montre bien que nous allons au-devant de réelles difficultés en la matière. Je veux bien que l’on fasse intervenir l’autorité publi...

Nous voterons évidemment la proposition de loi de loi organique. Comme je ne pourrai être présent mardi prochain – je serai retenu auprès du Président de la République –, je souhaite prononcer quelques mots, après les quatre jours que nous avons passés ensemble. Nous avons respecté nos horaires et travaillé efficacement ce soir. Lors de la di...

Je comprends, monsieur le président. Je conclus en remerciant très sincèrement le rapporteur, qui a fait un extraordinaire travail. Nous avons réussi, sur toutes les travées, me semble-t-il, à trouver des accords. Je remercie aussi Mme la ministre pour son écoute et son soutien très régulier à nos amendements.

J’avoue effectivement être un peu désorienté par la réponse de Mme la ministre. Pour ma part, j’ai compris ces zones comme des outils permettant un dialogue, une complémentarité entre tous les acteurs. Prenons le cas de notre grand hamster d’Alsace. Si, malgré la sagesse des uns et des autres, sans strictement aucun zonage de protection partic...