Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Pour nous, cet amendement est un peu un amendement d’appel en ce sens que nous voulions souligner que se pose une vraie question sur la faute lucrative. Nous allons le retirer pour tenir compte des avis qui ont été émis sans pour autant omettre de souligner que cette question demeure posée. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Nous allons voter cet article. Ce faisant, nous allons voter quelque chose d’important, sur l’initiative du président Retailleau. À cette heure tardive, je confesse un point d’accord avec lui.

Nous partageons lui et moi une histoire commune, celle de l’Erika. Bruno Retailleau, en tant qu’élu vendéen, a subi l’Erika sur les plages de Vendée. Au même moment, j’étais au Centre de soins de l’école vétérinaire où nous récupérions des dizaines de milliers de guillemots et autres oiseaux mazoutés. Nous avons été marqués par c...

Ce que je voulais dire, c’est que là, il y a une prise de conscience qui découle d’une catastrophe que nous avons pu mesurer quasiment dans notre chair et sur le terrain. Sur la perte de biodiversité banale, qui est plus insidieuse, qui est encore plus lourde en termes d’impact sur la biodiversité, nous ne réagissons pas de la même manière. No...

On contraint les navires qui restent près des côtes à être équipés d'un tel dispositif alors que les baleines nagent au large.

Je ne vois pas comment nous pourrions arriver à un accord en commission mixte paritaire. L'objectif du texte n'est plus de restaurer la biodiversité ni même d'enrayer ses pertes nettes, mais d'accompagner celles-ci. Les néonicotinoïdes sont d'abord une attaque contre les agriculteurs eux-mêmes, nombreux encore à croire que les pollinisateurs ...

L'amendement n° 283 porte à nouveau à deux ans la peine de prison encourue en cas d'atteinte aux espèces, afin que la police ait les moyens d'agir. Elle ne peut recourir aux interceptions téléphoniques, par exemple, qu'en cas d'infraction passible d'une peine de deux ans de prison. Or Federica Mogherini l'a rappelé : le braconnage finance le te...

Dans certains milieux Natura 2000, faute d'entretien, des prairies humides se referment : il faudrait déboiser. On ne saurait compenser dans ce cas de figure ! C'est à mon sens un amendement de simplification. L'amendement n° 261 est adopté. Les amendements identiques n° 138 et 200 deviennent sans objet.

La proposition de M. Raison est logique, puisque nous n'avons eu de cesse de supprimer les outils de reconquête ! La biodiversité ne va pas si bien en France, notamment la biodiversité banale - je pense aux populations de passereaux, par exemple -, elle est même dans un état préoccupant, les chiffres ne trompent pas. La biodiversité étant toujo...

Une partie de la connaissance, de la légitimité et du savoir-faire en matière environnementale réside dans les associations. On leur confie même la gestion de réserves. Ces amendements sont déjà très limitatifs. Jérôme Bignon a bien expliqué que nous étions en deuxième lecture et qu'il ne fallait pas déstabiliser le texte.

C'est un amendement de cohérence et de sécurisation juridique. L'amendement n° 214 n'est pas adopté. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Moi aussi, d'autant que le projet de loi vise à éviter de la perte nette ! Les amendements n° 1 rectifié, 17, 98 et 265 sont adoptés.

La limite de dix ans existe déjà ! Prévoir deux périodes de cinq ans, comme pour la programmation pluriannuelle de l'énergie, donne la possibilité de fixer un objectif à court terme et un objectif à moyen terme.

Notre amendement portait surtout sur le caractère obligatoire de ces plans ; de plus, nous avons repris les propositions de Jean Bizet restreignant la liste des espèces concernées aux plus menacées et endémiques, soit une vingtaine en tout. Néanmoins, j'accepte de le retirer : nous en reparlerons en séance. L'amendement n° 221 est retiré. L'a...

Il y a plusieurs milliers d'espèces protégées. Va-t-on évaluer les dégâts causés par les passereaux friands de cerises ou le coût des filets de protection placés sur les cerisiers ? Les associations de chasse elles-mêmes prennent des dispositions pour protéger le gibier en certains endroits. Si l'autorité publique devait s'y substituer, la fact...

Nous avons été nombreux à rencontrer le ministre indonésien du commerce extérieur... mais il n'a pas tenu le même discours à tout le monde. Il nous a simplement demandé que la taxation de l'huile indonésienne ne soit pas supérieure à celle de l'huile française - une disposition conforme au texte voté par l'Assemblée nationale. Dans ce cas, la d...

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement. Reprenant les propos déjà tenus par mon collègue Joël Labbé, je souligne que, selon l’article L.332-8 du code de l’environnement, les fondations, associations et syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du patrimoine naturel constit...

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement. Reprenant les propos déjà tenus par mon collègue Joël Labbé, je souligne que, selon l’article L.332-8 du code de l’environnement, les fondations, associations et syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du patrimoine naturel constit...

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été prévu en matière d’éolien terrestre, pour lequel une autorisation unique a été mise en place. Nous souhaitons donc faire la même chose pour l’éolien offshore, qui a un avenir prometteur dans notre pays.

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été prévu en matière d’éolien terrestre, pour lequel une autorisation unique a été mise en place. Nous souhaitons donc faire la même chose pour l’éolien offshore, qui a un avenir prometteur dans notre pays.