Littoral et changement climatique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars 2016, une équipe de chercheurs en climatologie de l’université du Massachusetts a publié, dans la très sérieuse revue Nature, des chiffres extrêmement alarmants concernant la montée des eaux sur notre planète. Ils estiment que l’augmentation moyenne du niveau des océa...

Nous proposons nous aussi de ramener le délai de deux ans à six mois. Deux ans, c’est très long. Imaginons une buvette illégalement installée sur une plage : en deux ans, elle peut devenir très populaire ; un rapport de force en faveur de son maintien peut se créer, ce qui sera beaucoup moins facile avec un délai de six mois.

Nous proposons le rétablissement de l’article 8 bis, résultant de l’adoption d’un amendement présenté par la rapporteur de l’Assemblée nationale. Cet article prévoyait que les intermédiaires immobiliers, principalement les agences immobilières et les syndics s’ils jouent un rôle, même à titre accessoire, en la matière, devront informer l...

Ce débat est tout à fait intéressant. S’agit-il véritablement d’un risque ? Que décidera le tribunal si, trente ans après l’achat d’un bien, le propriétaire se retourne contre l’agence immobilière en lui reprochant de ne pas l’avoir informé du rapprochement du trait de côte ? Je ne suis pas du tout certain qu’un tel cas s’inscrive dans le cadre...

Nous allons donc consacrer le reste de la soirée à l’examen de dispositions visant à modifier la loi Littoral, alors que l’objet de la proposition de loi est la prise en compte des conséquences du changement climatique pour les territoires littoraux… L’article 9 A suscite beaucoup d’inquiétude et d’émoi dans le monde associatif. Il relève d’un...

Les explications de Mme la ministre montrent bien que la question n’est pas simple. Nous avons besoin de temps et d’une étude d’impact. Je maintiens mon amendement.

Ce débat me conforte dans l’idée que j’ai eu raison de proposer la suppression de l’article… Je voterai contre ces amendements, même si celui du Gouvernement traduit un effort pour parvenir à un compromis. Construire en certains endroits éloignés du bord de mer ou jouxtant une zone urbanisée peut se justifier, mais, en tout état de cause, on n...

Cet amendement relève d’une approche paysagère, ce qui correspond à l’esprit de la loi Littoral. Il tend à tenir compte des caractéristiques du bâti. Son adoption permettrait de limiter les risques de dérives. Il serait utilement complété par l’amendement n° 7 rectifié bis de M. Cornano, qui propose une définition des hameaux, permettant...

Je vais retirer l’amendement n° 22 rectifié, en soulignant toutefois qu’il visait à introduire une approche paysagère qui manque sans doute à votre proposition, madame la ministre. Permettez-moi de vous suggérer de la prendre en compte d’ici à la deuxième lecture. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Il a très bien été défendu par mon collègue Jacques Cornano. Il existe dans ce pays un certain nombre de bâtiments qui ne sont pas tout à fait légaux, mais très « existants »…

M. Ronan Dantec. Je peux, moi aussi, considérer que cet amendement est défendu, tout en disant que nous avons tous la tentation d’user de notre droit à la parole : nous pouvons tous intervenir une demi-heure. On pourrait très bien bloquer ce travail. Nous allons faire le pari de l’Assemblée nationale parce qu’il est besoin d’avancer sur le trai...

C’est sur cette question, mes chers collègues, que nous aurions dû passer le plus de temps. C’est le cœur du texte ! Pour ce qui est du trait de côte, notre approche est encore trop orientée sur les risques ; l’exemple du Signal nous le montre. Or là n’est pas l’enjeu. Demain, des dizaines de milliers d’habitations sur le littoral connaîtront ...