Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° 186 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Requier, Arnell, Castelli, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menon...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2019 et pendant les deux premières années de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les entreprises qui emploient moins de 250 salariés ne sont pas redevables, en cas d’erreur commise de bonne foi à l’obligation d’effectuer...
13/03/2018 — Amendement N° 124 3ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 34 ter (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Gabouty, Gold, Mme Laborde, MM. Guérini, Artano, Alain Bertrand, ...
Après l'article 34 ter (supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale est ratifiée. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale qui a institué un nouveau régime d...
