Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

À ce rythme-là, on aura fini dans une demi-heure. Je ne comprends pas pourquoi vous êtes défavorable à l'idée d'inscrire la réduction des gaz à effet de serre au rang des objectifs que doit poursuivre SNCF Réseau, un des principaux opérateurs en matière de transport, alors que plusieurs groupes ont proposé des amendements en ce sens. Les émissi...

Si l'on ne parle que du développement durable, il faut enlever les phrases suivantes relatives à l'économique et au social. Je le rappelle, le développement durable, c'est non pas l'environnement, mais l'équilibre entre l'économique, le social et l'environnemental. La question de la lutte contre le réchauffement climatique est vraiment centrale...

Nous subissons de plus en plus d'irrecevabilités au titre de l'article 40 de la Constitution. Déclarer irrecevable un amendement qui met au programme de la Commission nationale du débat public (CNDP) la fermeture des petites lignes n'a plus aucun sens ! C'est très discutable. Je ne sais pas où on en discute...

Il est primordial que le débat se poursuive sur ce sujet. Ni l'État ni l'Arafer n'ont répondu sur les péages pour les TER. Le dispositif n'est pas sécurisé. Adoptons cet amendement, et demandons davantage de garanties, sinon certaines lignes passeront entre les mailles du filet.

Je salue le travail du rapporteur. Les cheminots sont en effet très attachés au statut. Je suis convaincu que si le gouvernement avait négocié une réforme sans remettre en cause le statut, la crise aurait été bien moindre et les gains beaucoup plus importants pour l'État. L'amendement COM-130 est adopté.

L'amendement devrait, à mon sens, préciser les éléments clés de la typologie actualisée des petites lignes, afin d'encadrer l'étude demandée.

Mon amendement, que j'accepte de retirer, pose la question essentielle de la prise en compte, par l'Arafer, des contraintes financières des collectivités territoriales. Je réfléchirai à une nouvelle rédaction dans la perspective de la séance publique. L'amendement COM-76 est retiré.

Je ne suis pas particulièrement friand de rapports au Parlement. Néanmoins, quelle instance pourrait jouer un rôle d'observatoire des enjeux environnementaux et financiers du secteur ferroviaire ? Ne conviendrait-il pas d'élargir à cet effet les missions de l'Arafer ? Nous devons y réfléchir avant la séance publique.