Suppression de surtranspositions de directives européennes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser la mention de l’espace aérien surjacent dans le champ d’application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Sur le fond, il s’agit de s’assurer que cette exclusion n’aura pas de conséquences s’agissant, d’une part, de la gestion de la pollution de l’air par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article repoussant les échéances permises par la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau. Alors que le bon état des eaux constitue une urgence écologique, le report des échéances du fait « des cond...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le projet de loi énonce dès la première ligne de son exposé des motifs que « l’excès de normes est pénalisant pour la compétitivité des entreprises », la dérogation proposée à la directive 2009/147/CE dite « Oiseaux » semble plutôt éloignée de cet objectif de rétablissement d’une concurrenc...