Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

C’est le même amendement. Nous sommes nombreux à être arrivés à la même conclusion : il y a des produits consignés qui ne seront pas déconsignés dans le système de réemploi et la collectivité se retrouvera dans l’obligation de les gérer. Il faut donc un système assez simple lui permettant de récupérer le même montant ce qui n’est pas le cas, me...

Nous sommes bien tous d’accord, il s’agit aussi de discuter avec les producteurs d’eau minérale sur le fait qu’ils vont revenir à la bouteille en verre. Cela implique une organisation complexe, car il faudra des points de remplissage des bouteilles généralisés sur tout le territoire, le bilan du verre n’étant pas si bon. Il faut intégrer toutes...

Il a été parfaitement défendu par mon collègue Jomier. Si ces amendements sont adoptés, le texte sortira du Sénat avec un dispositif cohérent sur la consigne de réemploi.

Madame la secrétaire d’État, j’aspire à un débat serein. Je crois que vous ne mesurez pas vraiment votre chance. Un texte qui arrive au Sénat et qui en ressort beaucoup plus humaniste – en fait, beaucoup plus écolo –, croyez-en mon expérience, ce n’est pas si fréquent !

Aujourd’hui, nous ne vous proposons pas le statu quo, contrairement à ce que quelques interventions un peu ambiguës peuvent avoir laissé croire. Nous vous proposons non pas simplement de garder le système tel qu’il est, mais de définir une stratégie qui permettra au secteur du verre d’augmenter ses parts de marché en France. Dès lors qu’existe...

En complément rapide des propos de Mme Loisier, je précise qu’il me semble important que le prix du produit soit connu. Or, pour connaître le prix du produit, il faut aussi connaître, tout simplement, le prix de la consigne, qui doit donc apparaître sur l’étiquette.

Il s’agit presque d’un amendement existentiel, et j’espère que nous obtiendrons une partie de la réponse de la part de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. La question est : mais que devient la cagnotte ? Dès lors que l’on vend un produit assorti d’une consigne et que les acheteurs n’en demandent pas systématiquement le remboursem...

Oui, je vais le maintenir, monsieur le président. Cet amendement, dont la rédaction n’allait certes pas de soi, me paraît très clair ; il semble néanmoins qu’il nécessite quelques éclaircissements. La « majoration liée au dispositif de consignation », c’est la consigne : c’est assez simple. Quant aux « montants redistribués par la déconsignati...

Mais non ! Je n’ai vu ça nulle part dans le projet de loi ! Si vous me dites néanmoins que c’est le cas, …

… si la cagnotte est bien récupérée, je retirerai mon amendement. Cela précisé, et si vous en êtes vraiment certaine, madame la secrétaire d’État, mon amendement devient un amendement d’appel. Mais cette précision était nécessaire.

Certains s’émeuvent que les jeunes interviennent fortement dans le débat climatique, avec des arguments insuffisamment étayés. Les former aux problématiques environnementales leur permettra de développer des arguments précis et pointus sur un sujet qui les intéresse au premier chef, puisqu’il s’agit de leur avenir et de celui de la société dans...

Cet amendement vise à modifier la formulation particulièrement ambiguë des alinéas 4 à 6, lesquels prévoient une interdiction d’élimination des invendus non alimentaires. Tel que l’article est actuellement rédigé, les obligations incombant aux producteurs ne s’appliqueraient pas « aussi longtemps que les conditions nécessaires pour réaliser le...

Cet amendement a fait l’objet d’échanges avec Mme la rapporteure. Il tend à renforcer et à mieux articuler lutte contre le gaspillage et solidarité dans le présent projet de loi. L’objectif est que les producteurs fassent systématiquement don de leurs invendus de produits non alimentaires neufs à des associations caritatives.

J’entends tout à fait l’argument de Mme la rapporteure. L’amendement n° 663 rectifié était « dans les tuyaux » avant la première lecture, et il serait effectivement dommage de supprimer des précisions apportées par le travail de la commission. Néanmoins, le libellé que nous proposions intégrait justement les questions de santé et de sécurité. ...

Nous le savons tous, dans l’acte d’achat, l’étiquette compte. Il peut même parfois être très long de faire ses courses au supermarché si l’on passe son temps à analyser les produits. Pour le consommateur, l’information relative au bonus-malus et aux éco-contributions constituera un élément extrêmement important du choix définitif des produits....

M. Ronan Dantec. Nous ne devons pas avoir la même pratique d’achat, car, quand je fais mes courses, je mets beaucoup plus de temps… On est obligé d’aller lire l’étiquette et de se poser beaucoup de questions.

Certes, mettons peu d’informations, mais mettons les bonnes informations ! D’ailleurs, il n’y a pas tant d’informations que ça sur l’étiquette. Ne confondons pas l’étiquette et l’ensemble des éléments qui sont sur le produit. Ce sont deux choses totalement différentes. Sur l’étiquette figure par exemple le coût de la récupération : quand on ach...

Mon amendement s’inscrit dans la suite du débat que nous venons d’avoir. La seule différence, c’est que l’indice de réparabilité ne s’applique a priori pas aux paquets de biscuits ou aux boîtes de conserve. Quand on achète un produit réparable, on se doute bien qu’il doit être d’une taille assez importante. De même qu’il existe des indi...

Il est extrêmement important de fixer cette période de dix ans. À ce titre, la loi doit être précise.

Cet amendement est intéressant, d’autant que, tel qu’il est libellé, il n’empêcherait en rien d’offrir de la souplesse dans les règles implantations de ces équipements de réemploi de proximité. Une question, me semble-t-il, n’a pas vraiment été traitée, à savoir l’interdiction de destruction des produits. C’est bien d’interdire la destruction ...