Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que cette modification implique. Est-ce à dire que les pollutions des sols d'origine agricole ne pourraient pas être poursuivies sur le fondement de l'article 68 du projet de loi ?

Permettez-moi de vous interroger sur un point. Mon collègue Joël Labbé a déposé un amendement visant à réduire l'apport d'engrais azotés sur les terrains d'entraînement, lequel avait été discuté avec les fédérations de rugby et de football. Je pensais que cet amendement faisait consensus.

Comme notre réunion a été rapide, j'aimerais savoir si vous acceptez de modifier l'intitulé du projet de loi, comme je le propose par amendement.

Vous voulez vraiment maintenir le terme « résilience », alors qu'aucune disposition ne concerne ce volet ?... Nous aurions pu trouver un consensus et en profiter pour demander une véritable loi sur l'adaptation au changement climatique, suivant en cela les préconisations du rapport d'information commis par la délégation sénatoriale à la prospec...

Seul le trait de côte est ici abordé et il s'agit plus d'une adaptation au changement climatique que de résilience. Or nous avons un intérêt collectif à montrer que le Sénat attend une grande loi sur ce sujet ! Le terme « résilience » introduit dans ce projet de loi induit le citoyen en erreur.

Je comprends tout à fait. Nous pourrions envisager que mes collègues Jean-Yves Roux et Roger Karoutchi cosignent cet amendement.

Cette nuit, le président Biden a pris la décision d'annuler des permis de recherche d'hydrocarbures en Alaska : cela confirme que l'administration Biden tourne la page Trump et débloque ainsi le cycle de l'accord de Paris. Cet accord constitue une victoire de la diplomatie française, nous en sommes donc garants. Il prévoit que tous les cinq ans...

Cette loi n'est pas une loi sur la résilience telle que Jean-Yves Roux et moi l'avions préfigurée dans notre rapport d'information de la délégation sénatoriale à la prospective. Retirer ce terme permettrait au Sénat d'envoyer un message clair pour rappeler qu'une grande loi sur ce sujet reste indispensable. L'amendement COM-668 n'est pas adopt...

Il aurait été intéressant de rappeler que le Sénat veut s'inscrire dans l'objectif de réduction de 55 % ; mais soit. Nous en discuterons ensemble pour la séance. L'amendement COM-318 est retiré.

La question des moulins a pris dans ce débat une grande importance, peut-être quelque peu excessive eu égard à l'enjeu de production électrique. Nous arrivons à une véritable aberration, où le propriétaire qui voudrait bénéficier des financements existants pour supprimer le seuil ne pourrait même plus le faire. Une clarification législative s'i...

Je voudrais revenir sur les avis défavorables qui viennent d'être donnés. Nous voulons plus d'autonomie pour les communes et le bloc communal. L'amendement COM-647, par exemple, vise à introduire une certaine souplesse, dans l'esprit des travaux du Sénat, afin que les communes investissant dans les énergies renouvelables, notamment marines, ne ...

Je tiens à préciser que le ministère y est très défavorable : il lui semble dangereux de modifier la loi Littoral alors que peu de projets sont concernés. Il me paraît préférable de ne pas adopter ces amendements en commission pour connaître l'avis du Gouvernement en séance publique. Je voterai contre à ce stade.

Il est important de bien identifier ce qui relève de la taxe Chirac. Au moment où le transport aérien repartira, il devra y contribuer très fortement. Si le système Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (Corsia), entre autres, était mis en place, plusieurs opérateurs à bas coût seraient tentés de mener une offensive ...

Cet amendement avait, à mes yeux, vocation à faire l'objet d'un consensus. Le texte, tel qu'il est écrit, prévoit de couvrir au moins 30 % de l'ensemble du territoire national par des aires protégées et de mettre sous protection forte 10 % de l'ensemble du territoire national et des espaces maritimes. Quatre systèmes doivent être préservés : u...

Avant de passer au titre V intitulé « Se nourrir » et de conclure le volet résilience, permettez-moi une remarque. Nous examinons un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Mais il ne s'agit pas de résilience : nous ne venons que de parler de trait de côte, d'érosion, etc....

J'attire l'attention de Mme la rapporteure : je comprends la logique de la commission, mais le non-respect des règles de sécurité conduisant à une pollution, pour moi, c'est de l'intentionnel. À la lecture de l'objet de l'amendement, on pourrait croire que c'est non intentionnel. Il y a là un risque, car c'est ce non-respect qui, bien souvent, ...

On a voté 1 milliard d'euros aux collectivités pour qu'elles fassent un effort sur le climat. Il ne serait pas illogique de mettre en place un observatoire des actions qu'elles conduisent ! À partir du moment où l'on a créé une contractualisation, la logique serait de ne pas supprimer cet observatoire.

Au regard du nouvel objectif européen, la France devra réduire de 43 % à 50 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2030. Mais d'après l'expertise du Haut Conseil pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » semble prévoir une baisse de 30 %, sachant qu'une réduction de 20 % a eu lieu depuis 1990. C'est donc extrêmem...