Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat…

… et leur dire que leur travail n’a pas été inutile, même s’ils en doutent eux-mêmes parfois, et qu’ils ont montré la voie pour une prochaine loi Climat, qui ne saurait tarder ! En effet, la loi que nous nous apprêtons à adopter ne répond pas, nous le savons tous, aux enjeux quantitatifs de réduction d’émissions de CO2 qu’exige la communauté s...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, le patron du Programme alimentaire mondial (PAM) a, cette semaine, alerté sur la très grave sécheresse qui frappe actuellement Madagascar, entraînant la première famine sur le continent africain depuis longtemps, sans qu’aucune guerre ou conflit n’en soit à l’origin...

M. Ronan Dantec. Notons enfin – un classique du Sénat – le refus d’engager les efforts nécessaires en matière de modification des pratiques agricoles, notamment par la réduction du recours aux engrais azotés, très émetteurs de CO2.

Madame la ministre, nous avons besoin de vous entendre sur la suite, de mieux vous comprendre – et, à travers vous, le Gouvernement. Cette loi étant insuffisante par rapport à nos propres engagements, il va falloir se remettre très vite à l’ouvrage. Ce texte est d’abord une occasion manquée. Vous n’avez pas respecté les conclusions de la Conve...

Cet amendement vise à apporter une clarification sur les dérogations au principe de l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales. Il s’agit de rappeler que le principe « éviter, réduire, compenser » (ERC), énoncé dans le code de l’environnement, doit être respecté. Dans son avis sur ce projet de loi, le CESE estime que la séq...

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, je vous savais rapide, mais, en l’occurrence, vous battez tous les records ! Rassurez-vous, nous avons tout le temps avant les autres échéances importantes de la soirée…

Je suis frustré par la réponse de Mme la ministre sur cet amendement extrêmement important. Dans le cadre de la délégation à la prospective, que vous aviez alors l’honneur de présider, monsieur Karoutchi, mon collègue Jean-Yves Roux et moi-même avions publié un rapport d’information sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l...

Il s’agit manifestement d’un amendement auquel tient beaucoup le ministère de l’agriculture – il y a donc un enjeu. Nous avons eu très peu de temps pour en prendre à nouveau connaissance, alors même que nous avons examiné près de 2 000 amendements sur ce texte. Il est tout à fait logique que la position de la rapporteure n’ait pas changé, mai...

Il s’agit manifestement d’un amendement auquel tient beaucoup le ministère de l’agriculture – il y a donc un enjeu. Nous avons eu très peu de temps pour en prendre à nouveau connaissance, alors même que nous avons examiné près de 2 000 amendements sur ce texte. Il est tout à fait logique que la position de la rapporteure n’ait pas changé, mai...

Cet amendement vise à mieux préciser les périmètres concernés par la stratégie nationale pour les aires protégées tout en reprenant les ajouts opérés par la commission. L’article 56 vient donner une valeur législative à cette stratégie, présentée par le Gouvernement en 2021, qui vise à fixer un objectif de 30 % d’aires protégées et de 10 % de ...

Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, je présenterai en même temps les trois amendements n° 426 rectifié bis, 425 rectifié bis et 427 rectifié. Ces trois amendements découlent d’une même logique exigeante, même s’il s’agit, dans un cas, des aires françaises et, dans un autre cas, des aires internationales et des action...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos propos. Je retire donc les amendements n° 425 rectifié bis et 427 rectifié, pour ne garder que l’amendement n° 426 rectifié bis. Monsieur le rapporteur, ce texte comporte d’ores et déjà de nombreuses dispositions déclaratives. Par conséquent, quelques articles déclaratifs de ...

Je suis également assez surpris de la suppression de la référence à l’élévation du niveau de la mer, élévation qui, malheureusement, s’accélère. Les éléments du dernier rapport du GIEC qui ont paru cette semaine démontrent que ce niveau montera plus vite que prévu ; à un moment, il est temps d’intégrer la science dans nos réflexions. Aussi, je...

M. Ronan Dantec. Utiliser la taxe Gemapi pour un problème qui est avant tout mondial n’a pas de sens. Ce n’est pas aux habitants d’une commune ou d’une intercommunalité de payer pour un problème général.

L’utilisation de la taxe Gemapi – sur ce point, je rejoins le rapporteur, ce qui nous arrive rarement – enlèvera des moyens à la reconquête de la qualité de l’eau et à d’autres enjeux liés à l’eau, y compris les inondations. En l’occurrence, il s’agit d’une question de solidarité nationale : où est cette dernière ? Je fais miens les chiffres m...

Même si nous avançons à marche forcée, il me semble important de nous arrêter quelques minutes sur la question capitale de la robustesse de l’évaluation – l’examiner cet après-midi plutôt que lundi soir, en fin de texte, est plutôt intéressant. Je soutiendrai la proposition du Gouvernement. Sur cet enjeu majeur, les clivages politiques ne comp...

Cet amendement, qui concerne également la question extrêmement importante de l’évaluation, fait écho à ce que nous avons voté tous ensemble voilà deux semaines, au début de l’examen de ce texte. Il s’agit de savoir comment la France peut atteindre l’objectif européen d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030. Nous s...

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec ce que nous avons adopté au début de l’examen de ce texte, à savoir la mise en place d’une dotation climat pour les collectivités territoriales, afin de financer le coût d’animation des plans climat-air-énergie territoriaux et du volet énergie des Sraddet. Je rappelle qu’il n’y a jamais eu de transfert...

Mme Borne nous a déjà promis, ici même, un rapport pour la fin de l’année dernière. Nous sommes heureux d’apprendre que l’échéance se rapproche… Je rappelle néanmoins que nous avons voté cette loi en 2015 ! Mme la rapporteure l’a dit, notre proposition est beaucoup plus souple que la création d’un énième observatoire. En outre, nous confions l...