Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

M. Ronan Dantec. Chacun le sait, les positions des écologistes sur les thématiques énergétiques sont parfois un peu caricaturées. Il nous arrive aussi, je le reconnais, d’être taquins – je n’exclus d’ailleurs pas de formuler quelques remarques malicieuses d’ici la fin de l’après-midi.

Vous l’avez constaté, tout au long de nos débats, nous avons beaucoup insisté sur le fait que notre pays s’était enfermé dans une logique trop court-termiste. Or, face à une pénurie annoncée à l’avance, le Gouvernement prévoit justement, au travers de son amendement, de se donner de la marge et d’éviter l’entonnoir. Il préconise des délestages...

On aura passé du temps sur ce point ; il faut que cela ait servi à quelque chose. Pour ma part, je tente une synthèse ; vous nous direz, madame la ministre, si vous êtes d’accord avec ce que je vais dire. Notre première demande, telle qu’exprimée par Bruno Retailleau, par Fabien Gay et moi-même, hier soir déjà, et désormais sur toutes nos trav...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’intervention précédente montre à quel point nous mettons le doigt dans quelque chose d’extraordinairement dangereux. Même ici, certains pensent encore que le gaz de schiste peut être une solution. Se lancer dans l’exploitation du gaz de schiste un peu partout dans le monde signi...

Notre position est très claire : ne mettons pas le doigt dans le gaz de schiste, le climat n’y survivrait pas !

Plusieurs amendements portent sur cette question, à des stades différents du texte. Je propose que nous débattions de ce sujet en une fois, afin de passer rapidement sur les amendements suivants. Mme Brulin a un peu cruellement rappelé le contenu de l’article 9 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. I...

Le fait est que cela doit arranger beaucoup de monde que personne ne sache de quoi est constitué le gaz. La question, c’est : pourquoi ? J’attends votre réponse, madame la ministre. Je pense que, si l’on ne sait pas ce que contient le gaz, cela a un impact notamment sur les ETS (E mission s Trading S ystem), sur le calcul de l’intensité carbon...

Cet amendement vise à supprimer l’article 14, qui prévoit la levée, la suspension ou la minimisation des réglementations environnementales concernant l’autorisation d’installation et d’exploitation du terminal méthanier flottant sur le site du Havre. On nous demande donc de nous asseoir sur les réglementations environnementales actuelles, obte...

Je le dis à mon tour : nous n’étions pas préparés à une telle situation, et nous sommes nombreux à réclamer un débat de fond. Je veux dire aussi très clairement que les écologistes soutiennent la France dans sa volonté d’en finir avec le gaz russe. Le bloc européen et démocratique doit continuer de faire pression sur la Russie pour que l’Ukrai...

L’article 14 prévoit une durée d’exploitation maximale de cinq ans pour ce terminal méthanier. Je n’y reviens pas. En outre, il faut aller très vite et il y a urgence. Soit ! Mais, pour moi, il faut parvenir à un accord donnant-donnant, ce qui est d’ailleurs l’objet de cet amendement de repli. Puisque nous allégeons le cadre de la réglementat...

Je me félicite que nous ayons voté l’amendement n° 394, car il ouvre la voie à une meilleure connaissance de la provenance du gaz – notamment le gaz de schiste – qui sera acheminé jusqu’au terminal méthanier. Il semblerait que nos débats aillent enfin dans le bon sens – même si c’est parfois un peu lent –, puisque le Gouvernement s’en est remi...

Avec l’article 16 s’ouvre un débat passionnant ; mais, à cette heure tardive, je ne suis pas sûr que nous puissions y consacrer le temps nécessaire… Madame la ministre, il ne me semble pas inintéressant que l’État propose, avec la réouverture des centrales à charbon, un double mécanisme. Il est obligatoire que la centrale relève du mécanisme E...

Madame la ministre, nous avons besoin d’un certain nombre de précisions. Le montant de la compensation devant être fixé par décret, nous sommes invités à voter une mesure extraordinairement vague, dont le prix peut aller de 1 à 100 euros. Pourriez-vous nous préciser une somme ou au moins nous indiquer sur quelle base sera fixé le montant de la...

Compte tenu de l’accord qui a déjà été passé, mon amendement vient un peu tard : il n’a échappé à personne que le fléchage de la somme avait fait l’objet de discussions… Madame la ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse – quand les réponses sont précises, il faut aussi le souligner. Vous n’avez toutefois pas répondu à mon a...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. L’objectif d’une réduction de 55 % de nos émissions de gaz à effet de serre a bien été fixé au titre du paquet Fit for 55. Pour parler en jargon climat, une part d’offset recroisera LULUCF : j’espère que tout le monde nous suit.

Nous devons garder en tête l’enjeu de développement et nous le faisons avec la taxe Chirac. Certes, il faudrait y ajouter les jets privés – nous en parlerons lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative –, mais une partie des recettes de cette taxe est bien attribuée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de F...

M. Ronan Dantec. J’ai été très surpris par cet amendement du groupe RDPI. Je ne sais pas s’il résulte de discussions avec le Gouvernement : comme tout le monde, je respecte totalement la distance qui s’impose entre le Gouvernement et les groupes parlementaires. Toutefois, à écouter la réponse de Mme la ministre, je subodore quelques échanges…

Il ne s’agit pas que le HCC donne un avis technique sur le décret, mais qu’il formule un avis sur la compensation négociée, notamment, avec la région Grand Est. Chère collègue, cette question centrale permet précisément au HCC de réfléchir à l’enjeu de la compensation, ce qui relève tout à fait de ses missions ; or vous voulez écarter cet acte...

Nous n’allons pas réussir à traiter la totalité de la question de l’Arenh et du marché de l’électricité aujourd’hui à dix-neuf heures. Ce constat plaide une nouvelle fois pour un débat approfondi. Le problème est que l’Arenh ne fonctionne ni dans un sens ni dans l’autre. D’une part, ce dispositif est incapable de se déployer sur un marché par...

Au moment de la mise en œuvre de Linky, voilà quelques années, les écologistes – je me souviens encore de nos débats – avaient énormément insisté pour dire que ce compteur, tel qu’il était conçu, ne servirait pas à accompagner les changements de comportement. Nous constations par exemple, très simplement, que le boîtier Linky ne permettait pas...