Production d'énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout avait très bien commencé ! Tout d’abord, sur le principe, sept ans après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal, l’État et le Gouvernement proposaient au Parlement une loi consacrée au développement des énergie...

Cette proposition va dans le même sens. Toutefois, l’impératif d’avis conforme ne serait pas limité aux seules friches agricoles, mais concernerait l’ensemble des friches. J’ai bien noté hier que le Sénat adorait, avec de très larges majorités, exiger des avis conformes. La logique ici est identique. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il n...

Je soutiens cet amendement. Madame la ministre, vous avez relevé un point essentiel : nous devons économiser l’argent de l’État. Dans certains domaines, les subventions ne sont plus utiles, il faut privilégier l’accès à des prêts remboursés par le tarif d’achat. Or nous rencontrons des difficultés en la matière. Par exemple, les ménages de cl...

J’irai dans le même sens que Mme la ministre. À l’occasion de la discussion de la proposition de loi Mandelli, un consensus s’était fait jour autour du terme friche. Le passage à la notion de site dégradé soulève en effet un risque juridique, mais il pose aussi une autre question, qui fait écho à notre débat d’hier soir autour de Lavalduc et de...

Il est justifié d’adopter une mesure ciblée sur la filière solaire, qui comprend d’ailleurs le solaire thermique, car contrairement aux deux autres grandes sources de production d’électricité que sont l’éolien et le nucléaire, le photovoltaïque n’est pas structuré en filière. Il importe donc de modifier le code de la commande publique pour favo...

Je suis évidemment sensible à l’argument de M. Lahellec, mais le texte de la commission fait référence à un nombre de places, et nous nous inscrivons dans cette logique, en proposant d’abaisser l’obligation aux parkings ayant plus de 50 emplacements, contre 80 dans le texte de la commission. Une place de parking et la voirie associée représent...

Je ne sais pas pourquoi j’ai eu droit à une dédicace spéciale tout à l’heure ; je n’avais rien demandé ! À mon sens, la question est très mal posée. Aujourd’hui, nous ne produisons pas assez d’électricité.

Je ne sais pas pourquoi j’ai eu droit à une dédicace spéciale tout à l’heure ; je n’avais rien demandé ! À mon sens, la question est très mal posée. Aujourd’hui, nous ne produisons pas assez d’électricité.

Pour défendre un tarif réglementé pour ceux qui en ont le plus besoin, il nous faut augmenter massivement notre production d’électricité, notamment d’électricité renouvelable. Or les contrats à long terme servent d’abord à sécuriser les banques pour débloquer des financements et accélérer le développement de ces énergies. À cet égard, je rend...

Pour défendre un tarif réglementé pour ceux qui en ont le plus besoin, il nous faut augmenter massivement notre production d’électricité, notamment d’électricité renouvelable. Or les contrats à long terme servent d’abord à sécuriser les banques pour débloquer des financements et accélérer le développement de ces énergies. À cet égard, je rend...

Les contrats à long terme vont donc aider à régler ce problème. En votant une disposition qui honore une commande politique des collectivités désireuses de bénéficier d’énergie renouvelable et va conduire à augmenter les investissements. En ce sens, le Sénat fera œuvre utile.

Les contrats à long terme vont donc aider à régler ce problème. En votant une disposition qui honore une commande politique des collectivités désireuses de bénéficier d’énergie renouvelable et va conduire à augmenter les investissements. En ce sens, le Sénat fera œuvre utile.

M. Ronan Dantec. Je ne sais pas pourquoi, mais j’ai un peu le sentiment par moments que l’on cherche à peu près tous les arguments possibles et imaginables contre le développement des EnR dans notre pays…

M. Ronan Dantec. Ôtez-moi d’un doute : personne ici, au moment de Noël, ne met au pied du sapin un jouet fabriqué en Chine ?… En effet, vous devez savoir que 57 % des jouets achetés en France sont fabriqués en Chine.

Cela représente plusieurs milliards d’euros ! En ce qui concerne la filière photovoltaïque, la part de valeur liée à la Chine est relativement faible, parce qu’il y a l’installation. Et il existe tout de même une filière en France – M. Gontard y est très attentif. Nous avons notamment, en Loire-Atlantique, une entreprise qui fabrique des panne...

M. Ronan Dantec. … mais j’espère que, à Noël personne n’achètera des jouets fabriqués en Chine.

Il ne faut pas mentir aux Français. Premièrement, nous ne passerons pas le cap, en termes de production électrique, dans les dix ou quinze prochaines années, sans une production massive d’éolien offshore. Notre parc nucléaire est vieillissant, la dernière communication d’EDF montre que les rafistolages ne seront pas faits dans les temps : et no...

Ce débat est important. Je suis tout à fait d’accord avec Daniel Gremillet : il faut prévoir les filières de recyclage tout de suite. Cependant, comme l’a rappelé Guillaume Gontard, c’est déjà le cas pour le photovoltaïque. En revanche, comme j’en ai fait l’expérience dans mon département natal du Finistère, aucune filière à responsabilité éla...

Nous avons tous compris l’enjeu pour la France d’un développement rapide de la production photovoltaïque et de la nécessaire mise en place de filières industrielle et de formation – nous avons déjà une filière de recyclage. Le dispositif dont nous discutons comporte une extrême faiblesse : la contrainte prévue pour les exploitants qui refusent...

Cet amendement vise à expliciter, dans le code de l’énergie, la possibilité qu’a l’État, lorsqu’une procédure de mise en concurrence comporte plusieurs lots, d’attribuer les lots à plusieurs opérateurs, de manière à démultiplier les retombées industrielles et à limiter les risques de non-réalisation des objectifs de développement de l’éolien en...