Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Au-delà de la forme que doit prendre cette conférence se pose la question de son titre. Je pense que nous faisons une erreur en le limitant au ZAN et à l’artificialisation. Cela risque d’en faire une instance un peu plus « défensive », comme l’ont montré nos débats jusqu’à présent, alors même qu’en étant ouverte à des collectivités au-delà des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a déjà été souligné, le rythme d’artificialisation de nos espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) est absolument insupportable. Il remet en cause notre autonomie alimentaire, la biodiversité de nos territoires et nos capacités de stockage du carbone. Forte de ce con...

Cet amendement vise à combler un manque évident de la loi Climat et résilience : l’objectif de –50 % d’artificialisation nouvelle est très clair pour ce qui concerne la prochaine décennie, bien que sa mise en œuvre soit sujette à débat, nous y reviendrons, mais qu’en sera-t-il pour les suivantes ? Il est question d’une trajectoire qui nous mèn...

J’entends les arguments qui viennent d’être avancés, mais ils ne répondent qu’à l’une de mes deux questions, celle qui porte sur la trajectoire. Mon autre interrogation est la suivante : pourquoi donc est-on sorti de la définition des Enaf pour les vingt ans qui suivent ? Cette question, qui se posera de nouveau lorsque nous discuterons de l’...

Après avoir écouté attentivement les interventions de nos collègues, j’ai l’impression que cette proposition de loi souffre d’un déficit d’explication et de pédagogie assez incroyable ! La droite sénatoriale défend, souvent avec justesse, la production agricole. Or le zéro artificialisation nette est un outil de défense de la production agrico...

Il s’agit d’un débat important, même si j’ai bien entendu l’alerte lancée par Mme Létard. L’amendement n° 181 a le mérite d’éclaircir la position du Gouvernement. Nous avons besoin d’instaurer un dialogue avec les régions à l’échelle nationale. Ce n’est pas contradictoire avec ce qui a été proposé. Il importe que les régions soient consultées ...

Tout le monde a bien compris les termes du débat. Cet amendement, très simple, vise à ce que les surfaces placées dans le compte national soient réparties de façon équitable entre les régions selon des modalités fixées par décret.

Cet amendement est une tentative, probablement un peu prétentieuse, de trouver un compromis sur les délais. La commission spéciale considère qu’il faut laisser aux régions plus de temps pour élaborer le Sraddet, car, avec la nouvelle contrainte du ZAN, il faut retravailler les documents, même si nombre de régions avaient déjà anticipé ce trava...

Nous cherchons à anticiper la CMP. L’Assemblée nationale propose six mois, nous proposons douze mois, et moi, au travers de mon amendement, huit mois. Il faut tout de même bien comprendre que la mise en œuvre du –50 % dans certaines communes laissera extrêmement peu de temps aux nouvelles équipes municipales. Comme l’a dit M. le rapporteur, i...

Dans la version actuelle du texte, l’enquête publique a lieu en même temps que le travail de l’autorité environnementale, alors qu’il s’écoule tout de même deux ans entre l’adoption du Sraddet et celle du Scot. Or ce n’est absolument pas nécessaire. Si l’enquête publique se produisait après l’avis de l’autorité environnementale, qui l’éclairer...

Une route départementale traversant deux régions pourrait ainsi être incluse dans la catégorie interrégionale, de même qu’un pont… Il s’agit, avec cet article, d’intégrer le maximum de projets au compte national en faisant le minimum d’efforts dans les territoires. Ce jeu est extrêmement dangereux et risque de décrédibiliser le débat sur les v...

M. Ronan Dantec. Je suis un peu surpris par ce que j’entends. La région est elle-même une collectivité locale et il est tout de même positif d’avoir une collectivité forte pour faire face, le cas échéant, à l’État. Croyez-vous vraiment que le maire d’une petite commune puisse s’en sortir seul face à l’État ? Ce n’est pas vrai !

Nous avons besoin de régions fortes qui rééquilibrent le territoire régional. Sinon, nous aurons, d’un côté, les métropoles – elles existent déjà –, de l’autre, les petites communes, qui essayeront de faire au mieux, mais qui sans moyens ne régleront pas les problèmes qui se posent à elles, par exemple en termes d’accès au logement ou de dévelo...

… et son action sera totalement dépendante de la puissance des grandes villes et des métropoles. C’est justement la région qui peut rééquilibrer les choses. (Exclamation s sur les travées du groupe Les Républicains.) proposait pour sa part la conformité – nous avons donc évité le désastre, mes chers collègues…

J’ajoute qu’être compatible ne veut pas dire être conforme. La Convention citoyenne pour le climat § La notion de compatibilité laisse beaucoup de marges de manœuvre au bloc communal ; toute la jurisprudence va dans ce sens. Je crois donc que nous avons trouvé un bon équilibre, même s’il nous faut encore renforcer la concertation en amont.