Simplification de la vie économique

Madame la présidente, dont chacun connaît l’exceptionnelle mémoire, se souviendra certainement que nous avons souvent déposé ce type d’amendement par le passé. Nous nous montrons aujourd’hui plus précis en ciblant spécifiquement la limite de 9 kilowatts-crête, c’est-à-dire les petites installations photovoltaïques. Dans une logique de simplifi...

Considérez la situation dans les zones non interconnectées. Le Sénat a voté voilà déjà de nombreuses années des dispositions visant à accorder à ces territoires de nouvelles capacités d’initiative pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière énergétique. Malheureusement, ces mesures n’ont pas été suivies d’effets et ces zones demeuren...

M. Ronan Dantec. Mes chers collègues, je vous aurais volontiers proposé d’intituler ce texte « Détricotage à la va-vite du droit environnemental français », mais je ne suis pas certain qu’une telle proposition aurait pu réunir un consensus.

M. Ronan Dantec. Mes chers collègues, je vous aurais volontiers proposé d’intituler ce texte « Détricotage à la va-vite du droit environnemental français », mais je ne suis pas certain qu’une telle proposition aurait pu susciter un consensus.

Compte tenu du vote solennel qui interviendra mardi, nous ne pouvons expliquer notre vote à titre individuel qu’aujourd’hui, madame la présidente. Dans le moment politique actuel, plus personne ne sait où il habite. Notre pays, nous le savons tous, mes chers collègues, est déstabilisé sur le plan politique. Ce n’est pas une raison pour détrico...

Compte tenu du vote solennel qui interviendra mardi, nous ne pouvons expliquer notre vote à titre individuel qu’aujourd’hui, madame la présidente. Dans le moment politique actuel, plus personne ne sait où il habite. Notre pays, nous le savons tous, mes chers collègues, est déstabilisé sur le plan politique. Ce n’est pas une raison pour détrico...

Ce débat est récurrent : lorsque l'application de loi soulève des difficultés dans certains territoires, on essaie de la changer, mais on l'assouplit tellement que, comme Guillaume Gontard l'a bien expliqué, on crée d'autres problèmes. La loi de simplification que nous examinons illustre bien ce phénomène. Elle comporte – nous en parlerons de ...

Ce débat est récurrent : lorsque l’application de loi soulève des difficultés dans certains territoires, on essaie de la changer, mais on l’assouplit tellement que, comme Guillaume Gontard l’a bien expliqué, on crée d’autres problèmes. La loi de simplification que nous examinons illustre bien ce phénomène. Elle comporte – nous en parlerons de ...

Ce débat est récurrent : lorsque l’application de loi soulève des difficultés dans certains territoires, on essaie de la changer, mais on l’assouplit tellement que, comme Guillaume Gontard l’a bien expliqué, on crée d’autres problèmes. La loi de simplification que nous examinons illustre bien ce phénomène. Elle comporte – nous en parlerons de ...

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position et, tout comme vous, je suis extrêmement favorable à accélérer les projets d'éolien offshore, qui constituent une solution incontournable pour notre pays dans les dix prochaines années. Nous aurons l'occasion d'en reparler la semaine prochaine lors de l'examen au Sénat de la proposit...

Tout le monde l'a bien compris, ce sont de grands groupes qui portent les principaux projets d'éolien offshore. Comme vient de l'indiquer le président Longeot, la question qui se pose est celle de la place que l'on souhaite accorder aux PME et TPE, notamment aux entreprises les plus proches des territoires. Si la sélection des lauréats se fond...

J'ai du mal à comprendre votre explication : qu'est-ce qui, dans le dispositif de nos amendements, est contraire à ces règles ?

J'ai bien compris que, d'après vous, monsieur le ministre, nous étions allés trop loin, au regard du règlement NZIA, dans nos précédents amendements. J'espère que vous admettrez que, avec celui-ci, nous allons beaucoup moins loin ! Nous défendons certes la même idée, mais nous accordons une place moindre aux considérations économiques locales,...

M. Ronan Dantec . Je ne désespère pas d'obtenir un éclairage de M. le ministre sur la conformité de nos amendements au règlement NZIA !

Cet amendement est le plus modéré, si je puis dire, de toute la série : s'il n'est pas compatible avec le règlement européen, je n'y comprends plus rien… À la rigueur, je puis admettre que l'on m'oppose que ce dispositif est redondant avec les dispositions du NZIA, mais, en tout cas, il est impossible de s'inscrire davantage dans la modération.

Cet amendement, qui a été élaboré avec le monde des PME de l'éolien français, est quelque peu différent des précédents, même si nous partons toujours de l'idée que de grands groupes répondront à plusieurs appels d'offres en même temps. Je vous lis l'article que nous souhaitons ajouter au code de l'énergie : « Lorsque les modalités de la procéd...

Les dispositions de cet amendement n'obéissent pas tout à fait à la même logique. Monsieur le ministre, nous avons un point d'accord avec vous : quand nous avions échangé à Saint-Nazaire, nous étions convenus de la nécessité de développer rapidement les projets d'éolien en mer. Aussi cet amendement vise-t-il, dans le cadre des appels d'offres...

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position et, tout comme vous, je suis extrêmement favorable à accélérer les projets d’éolien offshore, qui constituent une solution incontournable pour notre pays dans les dix prochaines années. Nous aurons l’occasion d’en reparler la semaine prochaine lors de l’examen au Sénat de la proposit...

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position et, tout comme vous, je suis extrêmement favorable à l’accélération des projets d’éolien offshore, qui constituent une solution incontournable pour notre pays dans les dix prochaines années. Nous aurons l’occasion d’en reparler la semaine prochaine lors de l’examen au Sénat de la pro...

Tout le monde l’a bien compris, ce sont de grands groupes qui portent les principaux projets d’éolien offshore. Comme vient de l’indiquer le président Longeot, la question qui se pose est celle de la place que l’on souhaite accorder aux PME et TPE, notamment aux entreprises les plus proches des territoires. Si la sélection des lauréats se fond...