Interventions en commissions de Ronan Dantec

En outre, il ne s'agit que d'un encouragement.

De nombreux projets d'infrastructure sont actuellement bloqués parce qu'on ne trouve pas de zones de compensation. Être plus prospectif en matière de compensation permettra d'éviter de tels blocages. La formulation de Gérard Bailly concerne uniquement les secteurs où un projet est prévu ; à ces endroits-là, il faut tout de même encourager les c...

Cela fait visiblement partie du compromis entre nous... Chacun repartira donc avec ses convictions sur les projets en question. Il me semblait pourtant que ces annexes, qui expliquaient les faits sans émettre de jugement, répondaient à des attentes. Leur suppression aura au moins cet avantage que, lors de la conférence de presse, nous mettrons ...

Je m'abstiens ! La proposition de modification n° 7 de M. Rémy Pointereau est adoptée.

Le titre me semble correspondre à ce que nous avons essayé de faire.

Mes chers collègues, avant de nous concentrer sur les propositions de modifications qu'un certain nombre d'entre vous ont déposées pour enrichir le rapport, je veux rappeler les principaux constats et les principaux axes de proposition du rapport. J'aborderai d'abord deux points qui font écho à ce que vient de dire le président. Premièrement,...

Cette précision ne modifie pas l'équilibre du rapport. Avis favorable.

Nous avons insisté sur le fait que la biodiversité ordinaire était un peu dans un angle mort de la compensation, même si les espèces « chapeau » conduisent à de la biodiversité ordinaire. Avis favorable. La proposition n° 7 de Mme Chantal Jouanno est adoptée.

Avis favorable. La proposition n° 9 de Mme Evelyne Didier est adoptée.

Avis favorable. Néanmoins, j'attire votre attention sur le point suivant : si l'on fait de la région un acteur clé de la biodiversité, alors elle devra elle aussi assumer sa part de responsabilité.

Si !

Nous sommes totalement d'accord !

Sur ce point, nous pouvons sans aucune difficulté modifier la rédaction proposée.

La réalisation d'une étude d'impact économique pourrait même faire l'objet d'une proposition spécifique.

Pour la dizaine de remarques formulées par Rémy Pointereau, soit la réponse figure déjà dans le texte, soit des adaptations rédactionnelles peuvent être apportées sans difficulté. Une heure devrait suffire pour mener ce travail.

Nous vous avons tout de même fourni les grands axes au préalable.

Nous avons organisé une réunion préparatoire, mais, à mon grand regret, peu de membres de la commission d'enquête y étaient présents. Aujourd'hui, une dizaine de points ont été soulignés par Rémy Pointereau, ce qui prouve que nos collègues du groupe Les Républicains ont lu le rapport attentivement. Je suis tout à fait d'accord pour ajouter, pa...

Il n'est que seize heures, nous avons donc tout le temps de travailler sur ces dix points.

Nous aurions tout le temps de faire ces modifications aujourd'hui !

Nous pouvons très bien apporter les modifications nécessaires sur les principaux sujets de désaccord, en particulier le SRADDET, qui est le seul véritable point noir.