Interventions en commissions de Ronan Dantec

C'était le sens de ma question.

Pour reprendre votre exemple, celui qui doit aller au fond de son jardin pour capter pourra-t-il voir sa situation s'améliorer en 2020, en 2022 ou 2023 ? Car il n'est pas dans une zone blanche.

Je ne préjugerai pas des choix de l'Assemblée nationale, mais nous avons tout de même quelques indications... qui pourraient bientôt nous conduire à nous exclamer « Caramba ! Encore raté ! ». Ce texte, de fait, est mal parti. Associant deux questions différentes, l'une liée à la loi Littoral, l'autre au trait de côte, il est en train de provoqu...

Je voterai cet amendement, tout en défendant un amendement complémentaire en séance, pour proposer que la montée des eaux soit appréhendée dans le cadre du Programme national d'adaptation au changement climatique, qui réunit tous les acteurs et constitue un espace de concertation publique L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement de préci...

En supprimant l'article 9, on pourra peut-être sauver la question du trait de côte. Si l'on veut répondre à cette urgence, il faut que ce texte survive à la navette, ce qui ne sera pas le cas si cet article demeure.

Imaginons que l'Etat vende un terrain, sur lequel la montée des eaux se révèle plus rapide que prévu. C'est s'exposer à d'énormes risques de contentieux, et à de lourdes difficultés de gestion de patrimoines abandonnés. Tant que l'on n'écrira pas dans la loi qu'il ne saurait y avoir de ZART sur des terrains inondables à échéance de 100 ans, on ...

On crée un droit de construction sur des zones dont on sait qu'elles sont inondables. C'est aller à l'inverse du développement durable. Autant je peux partager votre diagnostic sur la loi Littoral, même si nous n'avons pas les mêmes réponses, autant j'estime qu'une telle disposition est insensée.

Lisez l'amendement Com-22 à venir, qui trahit la fragilité du dispositif. Il n'est pas question de risque, mais d'environnement, et de charge pour l'Etat - au point que l'on est obligé d'écrire dans la loi que le preneur, sous 30 ou 40 ans, devra démolir à ses frais. Je puis vous assurer qu'à cette échéance, il se sera évaporé, et que l'Etat de...

Il s'agit de la fameuse « clause-filet », qui tire directement les conséquences de l'avis rendu par le Conseil d'État le 8 décembre 2017. Il me semble que le projet de loi serait fragilisé en l'absence de cette clause-filet et mes trois propositions de rédaction s'inscrivent dans une logique de sécurisation du texte. J'ai cru comprendre que l'...

Je retire mes propositions de rédaction. Les propositions de rédaction n°13, n°14 et n°15 sont retirées.

Je suis très déçu par la proposition de rédaction du rapporteur qui vide l'amendement de toute signification puisque, si l'autorité environnementale est saisie d'une centaine d'avis par an, seuls dix dossiers relèvent de la CNDP. On tue donc le dispositif et je pense que ce sera extrêmement mal reçu. L'amendement qui en est à l'origine a reçu l...

Il est, j'en conviens bien volontiers, regrettable que ces questions importantes soient vues à ce stade de nos débats. La modification proposée a fait consensus au sein des membres de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Les sénateurs souhaitent que l'on regarde aussi l'impact des...

Nous avons une vraie difficulté car nous devons prendre en compte l'impact des mesures compensatoires sur la consommation des terres agricoles, et pas seulement l'impact immédiat du projet, cela correspond à une demande forte des syndicats agricoles.

Notre problème est de ne pas avoir un État suffisamment stratège en face de nous. Par ailleurs, il y a un sujet qui n'est absolument pas abordé en termes de prospective, c'est la question de l'avenir du trafic d'hydrocarbures. Actuellement, ces trafics sont très importants vers les ports français et alimentent toute une économie, via les raffin...

Je partage l'analyse du rapporteur sur le signal désastreux envoyé par la baisse des crédits cette année encore. S'agissant du premier budget du nouveau quinquennat, l'Etat a encore un peu de temps pour définir ses orientations. Je pense que l'année 2018 est une année-clef pour remettre à plat les politiques existantes et pour gagner en lisibil...

Je félicite le rapporteur car l'exercice, dans un temps aussi court et avec des sujets aussi techniques où l'État n'est pas forcément clair dans ses propres explications, est toujours un tour de force. J'ai rédigé ce rapport deux années consécutives et je sais à quel point l'État ne facilite pas toujours la tâche. Il y a beaucoup d'annonces s...

L'idée de Jean-Pierre Sueur est intéressante même si j'aurais une préférence pour un horizon de vingt ans et non pas trente, à mes yeux plus pertinent. Je considère notre délégation comme un lieu où il est possible de recouper les travaux sectoriels des commissions. Intellectuellement, je trouve assez émoustillant l'objectif de croiser les gran...

Cette loi est plutôt symbolique. Si en 2040 la consommation mondiale de pétrole est identique à celle d'aujourd'hui, les guerres se multiplieront et notre modèle économique n'existera plus. Nous devons absolument réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Cette loi fait donc sens : il fallait qu'un grand pays dise à l'occa...

Il estime que l'interdiction du glyphosate posera des problèmes de distorsion de concurrence. C'est vrai, d'où la nécessité de revoir le CETA. Il en va de même pour les hydrocarbures. Il faudrait compléter cette loi par un amendement interdisant les importations d'hydrocarbures les plus chargés en carbone. Refusons les hydrocarbures les plus ...

Allez-vous présenter un amendement ?