Interventions en commissions de Ronan Dantec

Cette prise en charge est peut-être liée à la puissance : pour les centrales nucléaires et pour les grandes centrales thermiques, RTE paye le raccordement. Les éoliennes en mer sont de grande puissance, contrairement à celles installées sur terre.

Cet amendement vide la loi de son contenu puisque tout ce qui aura été fait avant la promulgation de ce texte ne sera pas concerné et, après l'entrée en vigueur de la loi, l'exploitant demandera un retour sur investissement et donc la date butoir de 2040 ne pourra pas s'appliquer. Cet amendement est contradictoire avec le discours plutôt bien...

On prend un risque. Je n'ai pas les mêmes échos de la Commission européenne. Il serait bon que le ministre nous dise ce qu'il en pense. C'est un trou dans la raquette qui ouvre un risque de contentieux.

Je salue cette reconnaissance du travail consensuel de notre commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité.

Je m'y attendais...

Je félicite à mon tour M. Fouché pour son rapport sur un texte technique, et notre président pour sa réélection. Cette commission, ainsi que vous l'avez souligné, fonctionne très largement dans le consensus. Je crois, là encore, qu'il y aura consensus entre nous pour considérer que ces dispositions améliorent les choses, en raccourcissant les d...

Le fait est que le rapport de notre commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité, Construire le consensus, contenait un certain nombre de propositions qui ont emporté l'unanimité. Nous aimerions les intégrer parmi les apports du Sénat au présent texte, en particulier sur deux points. Nous avions, tout d'abord, beauco...

Le texte ne prévoit pas de clause filet, de rattrapage, alors que la directive européenne précise que l'on ne peut exclure certains projets. La suppression du seuil y répond.

Je trouvais l'amendement intéressant, puisqu'il donne au garant mission de veiller à la qualité du débat, qui reste une pierre d'achoppement. Au vu du commentaire du rapporteur, je me demande si un travail de reformulation ne pourrait pas être conduit, sous sa responsabilité ?

À l'heure de la transition écologique, il convient de donner aux collectivités territoriales les moyens de la financer. Pourquoi ne pas employer à cette fin les 150 millions de la réserve parlementaire ? Sinon, Monsieur le ministre, je vous souhaite bon courage ! Votre projet ressemble à la quadrature du cercle ! La baisse des dotations sera d...

Mais selon quels critères ?

Mariant ambitions et réalisme, je trouve que votre discours est le plus construit que nous ayons entendu sur les transports. Il était temps qu'un tel discours émerge, notamment sur les transports du quotidien car il faut arrêter d'empiler les infrastructures. Nous connaissons l'engagement du Président de la République et du ministre d'État Nic...

Je vous remercie d'avoir traité cette question et je rends hommage au travail accompli, car la tâche n'était pas aisée. Comme vous l'avez souligné, l'État n'a plus de doctrine. Vous auriez pu faire un rapport pour prendre position à partir de propositions de l'État, mais les auditions auxquelles j'ai participé ont montré que l'État n'avait plu...

C'est un point clef. L'un des enjeux est la densification des métropoles : ne doivent y résider que les personnes qui en ont envie. Les personnes qui vivent dans les zones rurales parce qu'elles n'ont pas d'autre choix voteront pour le Front national par aigreur d'une vie subie. Le logement est un enjeu majeur. Comme je l'ai déjà dit, il est s...

Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.

Avis favorable. Ce libellé plus complet enrichit le rapport. La proposition n° 1 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

La proposition du président me paraît plus opportune. Il ne faudrait pas qu'on puisse penser qu'on privilégie dans un premier temps les terres agricoles, puis, dans un deuxième temps, la biodiversité, et, dans un troisième temps, les terres agricoles consommées pour les compensations de la biodiversité. Ce n'est pas ça l'idée : la préservation ...

Ce que vous proposez s'applique déjà pour certains projets. Avis favorable. La proposition de modification n° 4 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

Il est certain que tous les espaces boisés ne se valent pas. La précision est donc bienvenue.

La formulation actuelle reprend exactement la proposition de M. Bailly.