Interventions en commissions de Ronan Dantec

Il me semble important d'indiquer qu'après la discussion générale de cet après-midi, puisque nous n'aurons matériellement pas le temps d'aller plus loin, nous aurons un temps de travail sur l'ensemble des amendements. Ce travail devra nous permettre d'arriver à un texte partagé. Je redis néanmoins mon regret que les amendements que j'ai présent...

Les experts sont demandeurs d'une garantie sur leur expertise.

rapporteur. - Marie-Christine Blandin a déposé le 28 août une proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Notre commission en est saisie au fond, la commission des affaires sociales, qui s'en est saisie pour avis, a confié le rapport à Aline Ar...

Le sujet mérite qu'on dépasse les postures politiciennes. Cette proposition de loi laisse le temps au travail parlementaire. Si certains, quelle que soit leur sensibilité, ont des propositions à formuler pour mettre en place une chaîne de réponse cohérente, elles sont les bienvenues. L'exemple donné par Laurence Rossignol nous invite à faire en...

Je pense que ce projet de loi a le mérite de donner des signaux clairs de mobilisation. On ne peut que se réjouir que l'on prenne enfin conscience que la mise aux enchères des permis d'émission de CO2 représente potentiellement une nouvelle recette pour l'État et que celle-ci soit notamment destinée au développement des énergies renouvelables e...

Nous ne pourrons pas examiner la proposition de loi en une seule fois. Mes amendements visent à s'assurer que l'on débattra à partir d'un texte clair, évitant les faux débats. Le temps disponible la semaine prochaine devrait être consacré à la discussion générale.

Trois éclaircissements allant dans le sens des propos du président. Tout d'abord, notre dernier amendement modifie le titre du texte pour en élargir l'objet. En outre, je ne peux prendre aujourd'hui la responsabilité de refaire le meccano de l'Etat en matière d'agences. Ce serait trop complexe et nous conduirait à un faux débat. Je m'engage en ...

L'amendement n° COM 2 est rédactionnel.

Je partage cette position. Ce projet de loi est compliqué, technique. Travaillons sur le fond, même si nous sommes un peu bousculés, car il est dans l'intérêt général. L'opposition est nostalgique de l'hyper-présidence ? Le message a été bien reçu, on accélère !

Merci de votre confiance. Il s'agit d'un texte important, y compris pour la dynamique de réforme de la gouvernance environnementale.

La couverture numérique est une question symbolique pour notre doctrine de l'aménagement du territoire. Il faut se doter à nouveau d'une autorité organisatrice, c'est ce qui manque le plus. Nous sommes à un moment où il faut remettre les villes moyennes au coeur de notre action ; elles sont complémentaires des grandes villes. Enfin, nous devons...

Les transports ont toujours été « le vilain petit canard » pour les émissions de gaz à effet de serre, et les mauvais résultats français s'y expliquent pour grande partie. Cependant, la position européenne à la conférence de Durban est parvenue à faire bouger les lignes et, aujourd'hui, le bras-de-fer sur le système d'échange de quotas d'émissi...

Oui, mais il faudra peut-être aller plus loin. Enfin, il faut prendre en compte la montée des eaux, qui aura une incidence directe et importante sur la gestion du littoral : le Gouvernement doit se résoudre à prendre la cote de la montée des eaux, le sujet est délicat, mais nécessaire.

Vous êtes à notre disposition, avez-vous dit. Nous sommes aussi à la vôtre, madame la ministre ! Dans les prochains jours, j'aurai le plaisir de vous adresser le compte rendu du débat sur la biodiversité qui s'est tenu au Sénat à l'initiative des Verts. La commission d'enquête sur le coût de l'électricité, également formée à notre demande, rend...

Vous êtes à notre disposition, avez-vous dit. Nous sommes aussi à la vôtre, madame la ministre ! Dans les prochains jours, j'aurai le plaisir de vous adresser le compte rendu du débat sur la biodiversité qui s'est tenu au Sénat à l'initiative des Verts. La commission d'enquête sur le coût de l'électricité, également formée à notre demande, rend...

Madame la ministre, il y a bien longtemps que nous n'avions pas eu l'occasion d'entendre un discours aussi prospectif sur l'aménagement du territoire et je m'en félicite. J'insisterai sur l'importance des villes moyennes et des petites communes dans notre stratégie d'aménagement du territoire. L'enjeu que notre président Daniel Raoul résume pa...

Madame la ministre, il y a bien longtemps que nous n'avions pas eu l'occasion d'entendre un discours aussi prospectif sur l'aménagement du territoire et je m'en félicite. J'insisterai sur l'importance des villes moyennes et des petites communes dans notre stratégie d'aménagement du territoire. L'enjeu que notre président Daniel Raoul résume pa...

Dans la recommandation n° 11 on remplacerait avantageusement « devra promouvoir » par « devra accompagner ». C'est la rédaction qui pose problème, pas le fond.

A Rio se joue une photographie de l'état du monde sur les grandes questions de l'environnement et du développement. Il y a vingt ans les Occidentaux avaient encore la main. Des tensions sont ensuite apparues à Johannesburg. Rio +20 va être un moment clé qui déterminera s'il existe un cadre d'accord possible sur le développement et les grands en...

On peut remplacer bien-être par « développement humain ».