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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Ronan Dantec
3605 interventions trouvées.
Pour ce qui concerne le droit, nous avons constaté des difficultés d’application de la loi de 1992. Le Gouvernement n’a pas inventé les problèmes qui se posent à Fos-sur-Mer et qui l’ont conduit à confier à Mme Bonny la direction d’un groupe de travail chargé de formuler des propositions de nature à répondre à cette insécurité juridique. Le ra...
Certains, ici, savent à quel point je suis attaché à la question du droit au respect des cultures. Mais faire du respect de la diversité culturelle des us et coutumes en vigueur dans chaque territoire un argument politique pour détricoter un accord social de branche, c’est une première !
Certes, la réforme du code du travail est sur la table. Certains voudraient le simplifier, et je ne suis pas nécessairement d’accord avec toutes les raisons qu’ils avancent… En tout cas, si l’on ajoute la dimension de la diversité culturelle dans le code du travail, cela ne va pas faciliter la tâche de simplification ! Quoi qu'il en soit, mons...
Mais je ne crois pas qu’il ait jamais été question d’harmoniser les langues utilisées sur les quais de nos ports, une harmonisation contre laquelle je me serais évidemment dressé
Pour reprendre les termes de Jean-Pierre Raffarin, il est bien question ici des valeurs que sont le dialogue, le respect et la cohésion. En matière de cohésion, nous avons, me semble-t-il, réellement progressé. Il y a eu, je ne le nie pas, dans les ports français, des moments difficiles, des affrontements, liés à un manque de dialogue social, ...
Pour compléter les propos des différents orateurs, notamment de Mme Odette Herviaux, je dirai que j’ai l’impression d’un incroyable contretemps : en cette période, on n’attend pas de la représentation nationale un tel message politique ! Les images du conflit à Air France ont provoqué un véritable choc, dont nous nous remettons à peine. Parfoi...
Pour ma part, je soutiendrai l’amendement de Mme Didier, car nous n’arriverons jamais à démontrer qu’il n’y avait pas une raison d’enfouir ces déchets inertes. Par exemple, on trouvera toujours une justification pour construire une route de quatorze kilomètres afin d’atteindre la mare située à l’autre bout d’une exploitation. Jamais nous ne par...
Cet amendement vise à inscrire à l’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques que l’autorité administrative compétente peut – je dis bien « peut » –, par décision motivée prise en raison de la nature ou de l’emprise de l’obstacle à contourner, modifier la règle de contournement instituée par l’article 16 quater...
C’est vrai !
Je tiens à exprimer ma grande satisfaction que nous ayons réussi à mettre en place la responsabilité élargie des producteurs sur les bateaux de plaisance ou de sport dans le cadre de ce travail parlementaire. Madame la ministre, mes chers collègues, je peux maintenant vous l’avouer, l’amendement que j’ai présenté en première lecture était à mes...
Nous sommes parvenus au bout du processus en avançant progressivement. Le principe a été posé et adopté en première lecture. Le mode de financement a été trouvé et semble bien stabilisé. Qui plus est, le Parlement a montré que le consensus était proche, puisque aucun amendement de suppression n’a été déposé au cours de la navette parlementaire....
Il faut saluer le volontarisme de Mme la ministre sur ce dossier. En tant que rapporteur de la loi Labbé, j’avais dû consentir à de nombreux compromis, ce qui a permis à ce texte d’être voté par le Sénat à une majorité de deux voix. Notre collègue Joël Labbé avait, dans un premier temps, proposé un calendrier d’interdiction beaucoup plus proc...
Cet amendement vise également, comme l’a exposé Mme Jouanno, à garantir la cohérence entre les dates de l’interdiction d’utilisation de ces produits. M. Maurey avait proposé l’année 2020 ; nous suggérons plutôt une entrée en vigueur en 2019. Il faut de toute façon être cohérent : on ne peut pas laisser perdurer un délai de cinq ans entre l’int...
La loi Labbé prévoyait deux ans de différence entre les deux ; puisque nous venons de confirmer la date de 2017 pour les collectivités, la logique voudrait que nous entérinions l’année 2019 comme date butoir pour les particuliers. Cette solution serait de surcroît cohérente avec l’amendement du Gouvernement que nous venons de voter et visant à...
Nous abordons de nouveau des sujets extrêmement techniques. Le présent amendement vise à rétablir la définition de la « puissance installée » adoptée par le Sénat en première lecture. Additionner la puissance autoconsommée avec la puissance active maximale injectée au point de livraison pour définir la puissance installée des installations de...
Tout à fait !
Je remercie M. le rapporteur de sa réponse très précise. Je ne suis pas certain que la partie autoconsommée soit si stable que cela, mais nous n’allons pas débattre de ce point tout l’après-midi. Je retire mon amendement.
Il s’agit encore d’un amendement assez technique. Le complément de rémunération doit favoriser l’intégration des énergies renouvelables au marché, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne et au présent projet de loi, tout en limitant l’exposition des producteurs aux risques et incertitudes liés à la volatilité du marché ...
Je vais bien sûr retirer cet amendement. Nous avons déposé notre amendement sans savoir que le Gouvernement en déposerait également un. Nous partageons le même diagnostic, à savoir le manque d’un acheteur de dernier recours. Le dispositif du Gouvernement vient combler ce manque. Aussi, je retire mon amendement au profit de celui qu’il a présen...
Il s’agit encore d’un complément technique. La durée de la période de transition entre l’obligation d’achat et le complément de rémunération doit être fixée, pour chaque filière d’énergie renouvelable, par arrêté ministériel en fonction des conditions particulières de réalisation des installations de chaque filière concernée. Un délai de dix-h...
