Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Si demain, dis-je, on met en place une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, peut-être faudra-t-il réfléchir à nouveau à cette question, qui recoupe celle de la représentation des départements au sein des conseils régionaux, dont nous avons débattu hier. À cet égard, je rejoins le point de vue de M. Mézard : la r...

Donner une légitimité démocratique aux intercommunalités ne signe donc pas l’arrêt de mort des communes. Toutefois, le temps est venu de réadapter la situation aux réalités. Chacun connaît son maire, voire les adjoints de celui-ci, mais pas ses conseillers communautaires, alors même que les responsabilités des intercommunalités ne cessent de cr...

C’est tout de même paradoxal ! Cela étant, je ne m’étendrai pas outre mesure sur ce sujet, car nous en débattrons prochainement, lors de l’examen du projet de loi défendu par Mme Lebranchu, dont l’exposé des motifs ouvre timidement quelques perspectives, en énonçant que les intercommunalités seront « des structures de proximité incontournables...

Cet amendement tend à faire figurer dans le texte l’exigence de pérennité du réseau ferré national. Il vise à limiter les règles prévues aux projets de développement du réseau et aux lignes nouvelles, afin que les budgets alloués au développement du réseau relevant de choix politiques n’amputent pas le budget dédié au financement du réseau exi...

Je suis entièrement d’accord avec l’appréciation faite par Michel Teston sur l’amendement de Vincent Capo-Canellas : il aurait été beaucoup plus logique de nous placer dans une approche pluriannuelle. Cela n’a pas été le cas, mais comme je peine à faire le deuil de mon amendement rejeté hier soir, je vois l’amendement n° 113 comme un amendemen...

Sur cet amendement, qui fait suite à un débat que nous avons eu hier, je tiendrai des propos assez fermes. Les associations de protection de l’environnement ne sont plus formellement représentées ni dans l’EPIC de tête, ni dans SNCF Réseau ni dans SNCF Mobilités. Or elles étaient présentes au sein du conseil d’administration de la SNCF jusqu’en...

M. Ronan Dantec. Elle est même tout à fait légitime !

M. Ronan Dantec. C’est à peu près cela, en effet !

C’est vous, le ministre !

M. Ronan Dantec. Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que trouver des solutions relève tout de même plus de votre responsabilité que de la mienne… Nous pouvons échanger nos places, mais il vaut mieux que chacun garde la sienne !

Par ailleurs, si je puis me permettre, je pense que votre propos comporte une petite contradiction. En effet, vous refusez que les membres du conseil d’administration de SNCF Réseau soient plus de dix-huit, et votre souci serait plutôt de réduire ce nombre, sous prétexte d’éviter des problèmes de gouvernance. Au contraire, je vous garantis que,...

Je vous propose de prévoir non pas vingt membres supplémentaires, mais un seul, dont vous savez qu’il sera une personne responsable. Songez, monsieur le secrétaire d’État, que c’est en associant les acteurs dans les instances où les décisions se prennent que vous préviendrez les problèmes de gouvernance. §Trois fois six font dix-huit, trois fo...

Non, madame la présidente.

Il suffit de continuer la table de trois !

Sans doute, mais vous pouvez monter jusqu’à trente membres !

À trente membres, ce n’est pas un monstre de gestion !

C’est pourtant ce que vous faites !

Pas du tout ! Nous nous sommes concertés !

Vingt et un membres au lieu de dix-huit, qu’est-ce que cela fait ?

Mais les uns ne sont pas opposés aux autres !