Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

M. Mézard vient de souligner avec lucidité qu’il ne restera probablement pas grand-chose in fine de la carte régionale que nous allons adopter.

Je vous propose donc, mes chers collègues, une sorte de testament politique du Sénat sur cette réforme territoriale. Le Sénat doit faire passer deux messages très lisibles et beaucoup plus simples. D’une part, par la méthodologie prévue dans cet amendement, le Sénat dit haut et fort que ce sont les régions qui doivent être au centre du débat,...

Très bien !

Puisque nous parlons d’exorcisme, le problème est que le diable peut se nicher dans les détails. Pour ma part, le libellé de cet amendement, dont on comprend bien le principe, me pose un sérieux problème : « Les départements sont garants du développement territorial […] ». Mes chers collègues, compte tenu de ce que nous avons dit, ne pensez-vo...

Plus maintenant !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, m’inspirant d’une remarque de M. le ministre, je m’écarterai sciemment du texte que j’avais préparé pour mieux tenir compte de nos derniers échanges avec le Premier ministre et des prises de position des uns et des autres, le tout remis en perspective. On peut être à peu près d’a...

… et plusieurs possibilités sont sur la table. L’une d’entre elles, que le Gouvernement avait écartée, ne voulant s'en tenir qu’aux fusions de régions, consistait à créer deux grandes régions, l’une sur l’axe ligérien, l’autre autour de la Bretagne et de l’Atlantique. Cette possibilité est toujours sur la table, et il faudra y revenir. La loi n...

De même, lorsque j’évoque le bicamérisme, je sens bien que nous, écologistes, sommes un peu en avance sur notre temps ! Toutefois, les choses évoluent très vite. Le bicamérisme dont je parle existe ailleurs en Europe. Il s’agit d’avoir deux chambres, l’une dotée d’une majorité élue au suffrage universel direct, à la proportionnelle – le scruti...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous, écologistes, défendons depuis toujours un renforcement des compétences des collectivités territoriales, car nous considérons que c’est bien au plus près des citoyens et en s’adaptant aux spécificités de chaque territoire que l’on p...

Il y a un problème de méthode. Reconnaissons donc l’intérêt du débat de ce jour pour essayer d’y voir plus clair. J’insiste tout d’abord – cette remarque a déjà été formulée – sur l’ordre de présentation des projets de loi. Si l’on peut comprendre – ne soyons pas caricaturaux – quelques urgences liées aux contraintes constitutionnelles du cale...

Ce débat était désiré dans nos territoires et le fait de l’avoir occulté est source de beaucoup de frustration. Pourquoi donc ce refus de renforcer la parole citoyenne, d’intégrer la vie des habitants ? Permettre des initiatives citoyennes, ce n’est ni la chienlit ni la boîte de Pandore, comme je l’ai entendu dire. C’est, au contraire, confort...

Plus généralement, pourquoi diable refuser le droit d’option à l’échelle des départements, souplesse nécessaire à la cohérence d’ensemble ? Le Sénat, en première lecture, avait facilité ce droit d’option. L’Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement, l’a supprimé. Nous le regrettons profondément. Ce besoin de souplesse, au service d’...

La question de l’avenir du département soulève également celle – moins d’actualité – du bicamérisme. Demain, ces grandes régions aux compétences fortes devront-elles être gérées uniquement à travers un scrutin proportionnel au suffrage direct ? L’instauration d’une seconde chambre, issue des territoires, ne permettrait-elle pas d’apporter un me...

Cette proposition de loi de nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur vient résoudre une difficulté juridique et politique qui a déjà été largement exposée. Il s’agit de remédier à l’insécurité juridique actuelle en précisant les dispositions législatives concernant les accords locaux de représentation des communes dans les intercommuna...

… le même jour que les élections municipales. C’est bien cette évolution qui ferait véritablement sens, et je ne doute pas un instant que ce soit le sens de l’histoire. Les dernières élections municipales…

… ont certes donné lieu à une innovation, avec le fléchage, sur les bulletins de vote, des élus municipaux appelés à siéger dans les intercommunalités. Mais les citoyens ont-ils réellement élu en pleine conscience leurs conseillers communautaires ?

M. Ronan Dantec. Permettez-moi d’en douter, eu égard aux débats ayant animé les campagnes des dernières élections municipales, toujours axés sur la commune, et non sur le projet de l’intercommunalité. Cela était notamment très clair dans les petites communes. Autant, dans les villes-centres – je suis un élu d’une ville-centre !

À cet égard, la Haute Assemblée pourrait faire œuvre utile en dressant un bilan démocratique de cette première expérience de fléchage. Il convient d’essayer de comprendre comment s’est construit le débat public lors des élections municipales avec ce mode de scrutin. Nous pourrions avoir quelques surprises… Mais, que l’on ne s’y méprenne pas, l...

Bien au contraire – c’est l’une des raisons pour lesquelles l’accord local de représentation est utile –, les communes doivent être correctement représentées dans les intercommunalités. Si, demain, on met en place une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, …

Non, pas tout à fait !