Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la qualité du travail accompli sur ce texte tant en commission qu’en séance publique, ainsi que de nos échanges fructueux avec le Gouvernement en vue de renforcer l’efficacité et la cohérence d’un dispositif qui intéresse un grand nombre de mini...

Cet amendement tend à préciser le rôle de la future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. Elle sera chargée d’émettre des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé publique et de l’environnement et...

Cet amendement fait suite au précédent, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser le lien entre la commission nationale et les comités de déontologie institués dans les agences. La commission nationale sera consultée sur les codes de déontologie mis en place par les agences. Cela représente une garantie pour ces dernières : je n’insisterai jamais assez sur ce point ! J’espère que notre débat d...

Cet amendement devrait contribuer à éclairer le débat. La future commission nationale n’a pas vocation à instruire elle-même des alertes. Il pourra arriver qu’elle en soit directement destinataire, mais, en tout état de cause, c’est à l’État et aux administrations compétentes qu’incombe la responsabilité de la gestion du risque et de l’alerte ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Il s’agit également d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

L’amendement n° 50 tend lui aussi à préciser le rôle de la future commission nationale. Encore une fois, elle a vocation à être le lieu d’un dialogue nourri des pratiques non seulement françaises, mais aussi étrangères, des expériences extrêmement intéressantes étant menées dans d’autres pays. La mission de la commission nationale sera de formu...

Cet amendement tend à introduire dans le dispositif de la proposition de loi un élément nouveau, qui constituera, me semble-t-il, une avancée considérable dans la gestion collective de l’alerte. Il s’agit de prévoir qu’un certain nombre d’établissements ou d’organismes dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État tiendront un registre ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

Cet amendement vise à remédier à un manque : les organisations syndicales et les organisations interprofessionnelles d’employeurs au niveau national doivent pouvoir saisir la commission nationale de la déontologie et des alertes.

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité de saisir la commission nationale aux établissements publics ou aux établissements d’enseignement supérieur. Je souligne que, afin d’éviter à la commission nationale une surcharge de travail, le texte ne prévoit pas qu’elle puisse être saisie directement par les particuliers. Il leur faudra passer pa...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Il s’agit d’un amendement de réécriture de l’article 3. Certains nous disent que la commission nationale sera un nouveau comité Théodule, mais nous essayons en réalité d’en faire une instance vraiment représentative, en prévoyant que des membres du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental, notamment, y siégeront aux côtés ...

Cet amendement tend à renvoyer la détermination de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement à un décret en Conseil d’État.

Cet amendement tend à préciser que les membres de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement seront soumis à des règles de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance dans l’exercice de leurs missions et qu’ils devront souscrire une déclaration publique d’intérêts lors de leur entrée en...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement vise à préciser que la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement établira chaque année un rapport d’évaluation des suites données à ses avis et aux alertes dont elle aura été saisie. Il sera adressé au Parlement et au Gouvernement et, par souci de transparence, rendu public. Ce ...

L’amendement n° 62 deviendrait sans objet si l’amendement n° 41 rectifié bis, sur lequel la commission a émis un avis favorable, était adopté.