Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

C’est donc bien au niveau européen qu’il faut aujourd’hui se doter d’une législation protectrice dans le cadre d’un trafic maritime qui se développe.

Il nous aura donc fallu plus de trois ans après l’adoption, dans le Grenelle, du principe de l’écotaxe, pour que ce soit un gouvernement de gauche qui, enfin, fasse voter un texte d’application ! En entendant les propos de Jean Bizet, je crois que l’on comprend très bien pourquoi finalement il n’a pas été possible avant de mettre en œuvre ce te...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il va m’être assez facile de m’exprimer sur la présente proposition de loi puisque, voilà quelques semaines, comme plusieurs de mes collègues, notamment Gérard Miquel, auteur de ce texte, j’avais déposé, au nom du groupe écologiste, dans le cadre de la discussion du projet de loi d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le présent projet de loi traite de nombreuses questions, même si notre débat porte surtout sur la mise en place de l’écotaxe. Permettez-moi, avant d’en venir à...

C’est important !

Nous sommes tous ici de fervents partisans de l’aménagement du territoire. J’avoue toutefois ma grande inquiétude à la lecture de ces amendements. Ainsi, si l’on fait un calcul rapide sur la base d’une maille de trente kilomètres, le territoire national se retrouverait zébré de lignes de TGV et d’autoroutes et l’on arriverait à une consommation...

… qui, même en tenant compte du « ou » figurant dans vos amendements, atteindrait des sommets inégalés en Europe et dans le monde. Un autre élément m’inquiète encore plus : l’idée selon laquelle il serait nécessaire qu’une gare desserve la capitale sans changement ou qu’un aéroport permette cette liaison directe. Cette conception de l’aménagem...

Très bonne question !

Voilà !

On est en train de partir de l’idée qu’en diminuant la cagnotte de mutualisation qu’est l’écotaxe on va réduire l’inégalité entre les territoires. Or c’est exactement l’inverse ! En appliquant la totalité des exonérations dont il est ici question, on priverait les territoires en difficulté de ressources leur permettant justement d’avoir plus d’...

Il y a bien ici des gens – je ne parle pas de l’ensemble du groupe UMP – qui ne veulent pas de l’écotaxe, même si certains sont embarrassés parce que, à l’origine, le dispositif vient du gouvernement précédent. Aujourd’hui, dans notre pays, on se plaint beaucoup de l’inflation des normes. C’est pourquoi le Gouvernement et le Parlement ont la v...

Je n’ai rien à ajouter aux propos de notre collègue qui vient de défendre un amendement identique, sinon pour dire, puisqu’il a évoqué l’application de l’article 40 de la Constitution, que nous avons quelques interrogations à ce sujet. D’abord, je voudrais savoir si nous pourrons nous exprimer sur les amendements qui ont été déclarés irrecevab...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une démocratie, une réforme des modes de scrutin est toujours, par définition, un moment important. Le débat qui la précède est donc riche d’enseignements sur la représentation que nous nous faisons de nos priorités de gouvernance. Nous vivons donc des débats qui balayent l...

Fort heureusement, le calcul a été déjoué, mais nous ne pouvons qu’être atterrés de la capacité de la précédente majorité à faire fi de ce qui fonctionnait bien, en l’occurrence le scrutin régional, parfaitement compris par les électeurs, et à privilégier quelques calculs particuliers plutôt que l’intérêt général.

Avec l’abrogation du conseiller territorial et le retour aux anciennes modalités électorales, la loi présentée aujourd’hui rend d’abord au scrutin régional une procédure démocratique lisible. C’est conforme à l’intérêt général, et ce sera pour nous la principale raison de voter cette loi. Toutes les voix ne manqueront donc pas ! (Protestations...

En termes de valeurs, cette loi est aussi une nouvelle étape de ce long, bien trop long chemin pour, enfin, atteindre la parité dans nos institutions. En imposant l’élection d’un couple homme-femme ou, pour mieux dire, d’un duo – terme plus approprié si l’on veut éviter de réveiller les nostalgies conservatrices qui s’expriment beaucoup actuell...

M. Ronan Dantec. Je ne dis pas que ce n’est pas le cas dans le monde rural, ne vous méprenez pas sur mes propos !

Permettez-moi néanmoins de regretter qu’au-delà de ces corrections et de ces avancées réelles la loi ne réponde pas à d’autres enjeux. Je ne reviens pas sur l’absence d’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin départemental, ma collègue Hélène Lipietz en a parlé hier soir. C’est évidemment très regrettable, mais nous ne déses...

J’entends bien la difficulté posée par le calendrier, et la volonté de respecter l’usage et donc de clore l’examen de la loi plus d’un an avant les élections municipales, mais nous pouvons penser que la proposition discutée aujourd’hui a déjà presque une loi de retard. Nous espérons en effet que la future loi sur la décentralisation confortera...

Ah !