Interventions de Ronan Dantec

Je vais troubler le consensus.

Nous sommes ici au coeur du déclin français. EPR, crise à EDF... Nous avons tout misé sur une filière qui est à présent marginalisée par le développement du solaire. Nous avons fait une erreur historique dans les années 1970 en mettant tous nos oeufs dans le même panier, qui est désormais cassé. Face à une telle crise, nous devrions collectivem...

Ce sont les chiffres de l'Andra.

Ça, c'est le chiffre de Mme Royal !

Cet amendement a une longue histoire. Il trouve son origine dans les auditions que nous avons menées, avec le rapporteur Jérôme Bignon, en vue de l’examen de ce projet de loi. Il est apparu dans le cadre de ces auditions qu’un certain nombre d’espèces, en France et, particulièrement, dans les territoires ultramarins, connues pour être « en dan...

Je voudrais dire à notre collègue Yung qu’il ne faut pas confondre les lettres et les mots. Si, à partir d’un trait natif, la recherche pharmaceutique permet d’obtenir un nouveau produit, celui-ci pourra faire l’objet d’un brevet. Le trait natif, ce sont en quelque sorte les lettres – tout le monde doit pouvoir les utiliser – et le nouveau pro...

Surtout, ne privatisons pas l’alphabet, sinon le premier qui possédera la lettre A détiendra une puissance colossale ! Voilà pourquoi nous estimons qu’il faut revenir à l’article 4 bis tel qu’il était initialement rédigé.

En défendant l’amendement précédent, notre collègue Requier a estimé que le rôle du Conseil national de la protection de la nature pourrait être redondant. Notre amendement vise à dissiper cette inquiétude en précisant ses attributions.

Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications. Reste qu’il faudra faire œuvre de pédagogie pour que chacun comprenne comment vont s’articuler les trois conseils – car il y en aura trois, et non deux. Peut-être est-ce déjà clair pour quelques-uns ici, mais si l’on veut montrer comment s’effectue la gouvernance de la biodiversité en Fr...

Le projet de loi remplace les mots « trames verte et bleue » à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, afin que les comités régionaux « trames verte et bleue » deviennent des comités régionaux de la biodiversité. La dimension régionale est extrêmement importante dans la gouvernance globale du dispo...

Par la région !

Je comptais retirer mon amendement, mais Jérôme Bignon a expliqué pourquoi il fallait le maintenir… Nous pourrions en effet nous trouver dans une situation où la région ne souhaiterait pas particulièrement que le comité régional dont elle est membre se saisisse de certains dossiers. Ce n’est donc pas aussi simple. Mieux vaut donc faire figurer...

Il ne s’agit ici que du comité régional !

J’adore ce monde libéral qui instaure des plafonds à ne pas dépasser pour limiter la redistribution ! C’est le symbole d’une certaine conception du libéralisme… Je rappelle qu’en France, il existe les droits d’auteur, lesquels rétribuent une personne, l’auteur, qui apporte une connaissance. Le pourcentage en la matière est généralement de 8 % ...

Je souhaite que M. Cardoux et d’autres ici voient dans cet amendement un message d’espoir… On ne doit pas considérer que les choses sont bloquées dans notre pays. L’opposition atavique entre écologistes et chasseurs, dont nous avons encore eu quelques beaux exemples en début d’après-midi, sera un jour dépassée, monsieur Cardoux. On finira par ...

Un amendement similaire avait été adopté en première lecture ici au Sénat sur l’initiative du groupe écologiste. Nous reconnaissons collectivement que nous avions eu la main un peu lourde sur le niveau de la taxation ! Notre amendement a d’ailleurs provoqué un émoi en Indonésie et en Malaisie et a entraîné de nombreuses consultations. L’Assemb...

Nous avons encore un peu de boulot, y compris en termes de langage ! Des expressions telles que « se couper d’une branche » ou « s’amputer » montrent que le sujet est encore douloureux et qu’il va falloir y travailler encore. Je rappelle que nous avons déjà donné une majorité aux chasseurs dans la gestion de l’Office national de la chasse et d...

Plusieurs choses assez fausses ont été dites dans ce débat. C’est l’année dernière que l’Indonésie a connu ses pires incendies ; il n’est pas question du début des années 2000 ! Les journaux en étaient pleins et soulignaient l’impact extrêmement grave sur la santé de la population indonésienne.

C’était lié à la déforestation ! Il y a en outre une certaine incohérence dans les arguments avancés. Certes, il est vrai que la disposition adoptée en première lecture a suscité l’émoi en Indonésie. Mais il s’agissait alors d’un niveau exagéré de taxation, Chantal Jouanno l’a rappelé ; et c’est moi qui le dis alors que j’ai défendu l’amendeme...

Mais si ! Nous les avons rencontrés ! Ils sont tout à fait conscients que le système ne tient pas, que leur huile ne peut être moins taxée que les huiles locales. Ils le savent parfaitement ! J’entends dire que cinq années sont nécessaires pour passer à une huile durable, mais il s’agit justement d’une taxe progressive, qui permet d’aller grad...