Interventions de Ronan Dantec

M. Bignon a beaucoup travaillé le modèle financier avec tous les acteurs, lors de la loi biodiversité. Nous ne pouvons le remettre en cause au détour d'un amendement : c'est le syndrome Pénélope ! En outre, le plafonnement est totalement contraire à la logique de la REP. Je ne peux que voter contre.

Vous êtes sûr que cette mesure figure dans la loi biodiversité ?

L'architecture définie par l'accord de Paris, et notamment les évaluations périodiques, est appelée à servir de cadre pour plusieurs décennies. J'ai en mémoire la joie de Claudia Salerno, représentante du Venezuela, d'avoir pu inclure l'expression « Terre mère » dans le préambule de l'accord. Quelle sera la priorité de la présidence française ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le dépôt de la présente proposition de loi quelques mois après l’adoption de celle qui visait à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, ainsi que la décision d’engager la procédure accélérée traduisent la volonté de mettre en œuvre rapidemen...

Je brave peut-être le politiquement correct en tenant ce discours, mais j’estime qu’une vraie question se pose.

Par ailleurs, je profite de mon intervention pour alerter Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d’élus locaux pour faire financer l’intégralité de leurs formations. En particulier, certaines collectivités territoriales – je pourrais citer des exemples – rechignent à rembourser aux élus leurs frais de transport et...

Je suis ravi que Mme la ministre ait repris le sujet que j’ai posé sur la table et ait formulé une proposition qui semble assez consensuelle. Saisissons-nous de cette question et que la représentation parlementaire vote les grilles d’indemnités, pour que celles-ci ne soient plus déterminées à l’échelon local ; plusieurs interventions sont allée...

Il ne faut surtout pas que cela figure dans le même budget. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement de notre collègue Collombat, même si je suis d’accord avec le postulat de départ. Il faut aussi de l’argent pour la formation des nouveaux élus, qui ont besoin de mieux connaître leurs cadres d’action. Il serait totalement a...

Très bien !

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement. Reprenant les propos déjà tenus par mon collègue Joël Labbé, je souligne que, selon l’article L.332-8 du code de l’environnement, les fondations, associations et syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du patrimoine naturel constit...

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement. Reprenant les propos déjà tenus par mon collègue Joël Labbé, je souligne que, selon l’article L.332-8 du code de l’environnement, les fondations, associations et syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du patrimoine naturel constit...

Mais cela doit être son objet principal !

Mais cela doit être son objet principal !

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été prévu en matière d’éolien terrestre, pour lequel une autorisation unique a été mise en place. Nous souhaitons donc faire la même chose pour l’éolien offshore, qui a un avenir prometteur dans notre pays.

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été prévu en matière d’éolien terrestre, pour lequel une autorisation unique a été mise en place. Nous souhaitons donc faire la même chose pour l’éolien offshore, qui a un avenir prometteur dans notre pays.

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfi...

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfi...

J’entends la proposition de Mme la ministre et elle me semble d’autant plus intéressante que nous devons faire attention à l’application de la règle de l’entonnoir ! Pour pouvoir retravailler l’amendement, il faut l’insérer dans le projet de loi dès aujourd’hui, même si je suis entièrement d’accord avec ce qu’a indiqué M. le rapporteur. Je pren...

J’entends la proposition de Mme la ministre et elle me semble d’autant plus intéressante que nous devons faire attention à l’application de la règle de l’entonnoir ! Pour pouvoir retravailler l’amendement, il faut l’insérer dans le projet de loi dès aujourd’hui, même si je suis entièrement d’accord avec ce qu’a indiqué M. le rapporteur. Je pren...

Cela va mieux en le disant, tout simplement.