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Très bien. Je rectifie en ce sens. L'amendement n° 215 rectifié est adopté.
La limite de dix ans existe déjà ! Prévoir deux périodes de cinq ans, comme pour la programmation pluriannuelle de l'énergie, donne la possibilité de fixer un objectif à court terme et un objectif à moyen terme.
Notre amendement portait surtout sur le caractère obligatoire de ces plans ; de plus, nous avons repris les propositions de Jean Bizet restreignant la liste des espèces concernées aux plus menacées et endémiques, soit une vingtaine en tout. Néanmoins, j'accepte de le retirer : nous en reparlerons en séance. L'amendement n° 221 est retiré. L'a...
Il y a plusieurs milliers d'espèces protégées. Va-t-on évaluer les dégâts causés par les passereaux friands de cerises ou le coût des filets de protection placés sur les cerisiers ? Les associations de chasse elles-mêmes prennent des dispositions pour protéger le gibier en certains endroits. Si l'autorité publique devait s'y substituer, la fact...
Nous avons été nombreux à rencontrer le ministre indonésien du commerce extérieur... mais il n'a pas tenu le même discours à tout le monde. Il nous a simplement demandé que la taxation de l'huile indonésienne ne soit pas supérieure à celle de l'huile française - une disposition conforme au texte voté par l'Assemblée nationale. Dans ce cas, la d...
Un maire m'en parlait hier soir, la fracture numérique est de plus en plus perçue comme un symbole douloureux du désaménagement du territoire. Jusqu'à présent, chacun comprenait que la mutation technologique ne pouvait se faire partout en même temps. Aujourd'hui, tous savent que des territoires seront en grande difficulté économique, ce qui pro...
Il convient de veiller à l’équilibre du texte. Une large part de nos discussions a été consacrée à l’aspect sécuritaire ; il me semble maintenant important d’adresser des signaux forts aux supporters quant à notre volonté de structurer différemment le dialogue avec eux. J’ai eu l’occasion d’animer des colloques dans cette perspective, parfois e...
Il me semble que la situation est mûre pour que nous instaurions un dispositif complet ! Si nous n’avons qu’une instance nationale, entourée de quelques structures très motivées – je rends notamment hommage à l’association À la nantaise, qui a joué un rôle extrêmement important dans la réflexion –, sans échelon local susceptible de participer à...
Non, je le retire, madame la présidente.
Avec cet amendement, toujours en vue de mieux associer les supporters à la vie des clubs, nous proposons, plutôt que de créer des instances locales supplémentaires, d’ouvrir l’actionnariat des clubs au public, comme cela est autorisé par la loi et se pratique partout aujourd’hui en Europe. En Allemagne, l’actionnariat populaire est même une obl...
Non, madame la présidente, je le retire.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, voilà maintenant des mois que grandit l’inquiétude au sujet de l’avenir d’EDF. Lourdement, très lourdement endettée, à hauteur de 37 milliards d’euros, ce qui représente plus de 600 euros par Français, cette entreprise a vu fondre sa cap...
Je remercie sincèrement M. le ministre d’avoir indiqué que la programmation pluriannuelle de l’énergie respecterait la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; c’est une information importante. Je soutiens sa position en ce qui concerne la fixation d’un prix du carbone propre à réduire la part du charbon dans la prod...
Je maintiens, en revanche, que nous devons dire à EDF combien de réacteurs peuvent voir leur durée de vie prolongée, pour que l’entreprise puisse intégrer cette donnée dans ses comptes.
Et ceux qui parlent le breton n’en auraient plus le droit ?
Oui !
Comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État, l’étude d’impact est en cours. On le voit bien, cet amendement vise à introduire une mesure dilatoire. Peut-être certains espèrent-ils qu’un prochain gouvernement fera passer l’ensemble du dispositif à la trappe… Nous venons d’adopter des amendements relatifs aux bateaux abandonnés, qui, à moiti...
M. le secrétaire d’État l’a bien expliqué, adopter un tel amendement reviendrait à déconstruire la REP, dont manifestement tout le monde n’a pas tout à fait compris le principe !