Interventions de Ronan Dantec

C’est faux !

J’ai écouté attentivement les avis de la commission et du Gouvernement, mais ils ne traitent en rien du droit, pour le consommateur, à prendre position sur de telles questions éthiques. Il s’agit pourtant, aujourd’hui, d’un enjeu fondamental pour nos concitoyens. On réduit toujours ce sujet à la question de savoir si les organismes génétiqueme...

L’expression « tout ou partie du » figurant dans le présent article correspond à une réalité : certains pays d’Europe, notamment l’Allemagne, ont renoncé à définir une position nationale face aux OGM. Ils laissent les régions décider d’une éventuelle autorisation de ces organismes. Jusqu’à preuve du contraire, nous n’en sommes pas encore, en F...

Ce n’est pas tout à fait faux !

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit là de dispositions assez techniques, dont nous avons débattu en commission : la restriction ou l’interdiction de mise en culture d’un OGM intervient-elle après la délivrance des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 et L. 533-6, ou avant l’achèvement de la procédure d’autorisation ? Peut-être ai-je mal saisi. J’attends l’av...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire également cet amendement, madame la présidente, dans la mesure où il a le même objet que l’amendement n° 6, précédemment retiré.

Mes chers collègues, cet alinéa 24 est assez étonnant ; je le relis : « Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de l’objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l’in...

Oh, ça …

Les dispositions de cet amendement – il s’agit du dernier de la série – s’inscrivent dans la même logique que précédemment. Imaginons que l’on propose un OGM posant des problèmes connus, soulevant un ensemble de risques de nature environnementale, sociale ou sanitaire : nous devons nous donner la capacité de l’interdire ! Chaque territoire na...

Si ! Pour une mesure environnementale, c’est prévu !

Il n’est pas question de moratoire !

Oh !

Le Gouvernement est donc en mesure de nous confirmer qu’il a saisi le Haut Conseil des biotechnologies, dont l’approche n’est pas particulièrement juridique ou économique, sur l’ensemble des conséquences juridiques d’une contamination au-delà des frontières et sur l’ensemble des conséquences économiques de ces contaminations, et non sur le seul...

M. Ronan Dantec. Les sites concernés qu’a évoqués M. le secrétaire d’État ne sont absolument pas négligeables : le contournement autoroutier en Alsace, rien que cela ! Je me demande même si l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’est pas également concerné par cet amendement.

Il faudrait vérifier, mais nous n’en avons pas le temps, voilà le problème ! Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, cet amendement déboule à la dernière minute alors qu’il concerne des projets extrêmement importants. Enfin, il s’agit de la loi sur l’eau, sujet extrêmement sensible en France aujourd’hui ! Je suis également presque certain qu...

Bravo !

Je suis plutôt favorable à cet amendement, mais le fait d'utiliser la conjonction de coordination « et » pour le critère de déclin de la population me semble dangereux car à mon avis, il existe des territoires ruraux en difficulté du fait du vieillissement par exemple, ce qui n'est pas un déclin.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ajouterai quelques mots à l’intervention de notre collègue Esther Benbassa, auteur de la proposition de résolution. À ce titre, je formulerai deux remarques. En premier lieu, lorsque l’on parle des déplacés environnementaux et climatiques – le chiffre de 25 millions d...