Interventions de Ronan Dantec

Mieux vaut faire l'inverse. Quid si l'amendement n'est pas voté en séance ?

Les parcs naturels régionaux, garants de la cohérence des engagements des collectivités et de leurs groupements, doivent pouvoir porter un contrat de développement territorial. Tel est le sens de mon amendement n° 1. Evitons de multiplier les structures, dans un souci de cohérence de l'action publique, et de disperser les moyens financiers et h...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de citer, en guise d’introduction à mon propos, une déclaration qu’a récemment faite Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et homme d’expérience, à propos du conflit d’Air France : « Avec les crises, la violence monte. Contre elle, il n’y a que le dr...

Pour ce qui concerne le droit, nous avons constaté des difficultés d’application de la loi de 1992. Le Gouvernement n’a pas inventé les problèmes qui se posent à Fos-sur-Mer et qui l’ont conduit à confier à Mme Bonny la direction d’un groupe de travail chargé de formuler des propositions de nature à répondre à cette insécurité juridique. Le ra...

Certains, ici, savent à quel point je suis attaché à la question du droit au respect des cultures. Mais faire du respect de la diversité culturelle des us et coutumes en vigueur dans chaque territoire un argument politique pour détricoter un accord social de branche, c’est une première !

Certes, la réforme du code du travail est sur la table. Certains voudraient le simplifier, et je ne suis pas nécessairement d’accord avec toutes les raisons qu’ils avancent… En tout cas, si l’on ajoute la dimension de la diversité culturelle dans le code du travail, cela ne va pas faciliter la tâche de simplification ! Quoi qu'il en soit, mons...

Mais je ne crois pas qu’il ait jamais été question d’harmoniser les langues utilisées sur les quais de nos ports, une harmonisation contre laquelle je me serais évidemment dressé

Pour reprendre les termes de Jean-Pierre Raffarin, il est bien question ici des valeurs que sont le dialogue, le respect et la cohésion. En matière de cohésion, nous avons, me semble-t-il, réellement progressé. Il y a eu, je ne le nie pas, dans les ports français, des moments difficiles, des affrontements, liés à un manque de dialogue social, ...

Je rends à mon tour hommage à notre rapporteur pour le travail qu'il a fourni : un Ddadue, c'est compliqué car très réglementé, mais il a su y injecter une volonté politique. Il y aurait beaucoup à dire sur ce texte ; je vais m'en tenir à l'essentiel. Les grandes entreprises doivent maintenant prouver leurs capacités à gérer d'éventuels dommag...

Je trouve maladroit de supprimer cet article puisque, d'un côté, on dit qu'il faut un maximum de transparence et de l'autre, dès qu'on demande davantage de transparence et, de débat public, vous votez contre. Vous contribuez ainsi à ce qui fait que le débat ne peut pas avancer. Ici, il s'agit de renforcer le travail du Haut Conseil des biotechn...

Pour compléter les propos des différents orateurs, notamment de Mme Odette Herviaux, je dirai que j’ai l’impression d’un incroyable contretemps : en cette période, on n’attend pas de la représentation nationale un tel message politique ! Les images du conflit à Air France ont provoqué un véritable choc, dont nous nous remettons à peine. Parfoi...

Ces jours-ci, les journaux font leurs gros titres sur l'impossibilité du dialogue social et du compromis entre employeurs et salariés. Pour une fois que le Gouvernement inscrit dans la loi un compromis négocié par les partenaires sociaux, on voudrait le détricoter ! Venant de ceux qui n'ont pas de mots assez durs sur les événements récents à Ai...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le secrétaire d'État, le scandale Volkswagen est très grave. Toutes les enquêtes épidémiologiques – un rapport sénatorial l’a confirmé – ont montré que, chaque année, des enfants et des personnes fragiles mouraient prématurément d’une concentration dangereuse dans l’air...

Cela n’a aucun rapport !

Je ne peux que m’étonner de cette réponse sur la CSPE, alors que ma question portait sur la TVA sur le diesel.

Nous formulons des questions très précises qui appellent des réponses tout aussi précises. Je regrette vivement que M. le secrétaire d’État n’ait pas confirmé la dynamique engagée cette semaine par la ministre de l’écologie

, qui a affirmé qu’il était temps d’opérer un rattrapage entre les fiscalités. Ma question avait trait à cette cohérence d’ensemble, mais nous y reviendrons en loi de finances.

Les services liés au changement climatique ne peuvent-ils être source de nouvelles recettes ? De fait, on voit des demandes nouvelles émaner des territoires. La France a annoncé, lors de la Conférence de Sendai, un système d'alerte destiné à aider les pays mal pourvus en outils de prévision à anticiper les risques. Météo-France sera-t-il solli...

Je souhaitais poser la même question que Louis Nègre, mais en tenant compte de l'urbanisation prévisible de la région que sous-entend le Grand Paris, avec une vision systématique en matière d'aménagements et de déplacements. Si vous pouviez l'afficher avant la COP 21, ce serait une bonne chose ! Comme ma collègue vendéenne, je m'interroge : q...

Pourrez-vous donner un chiffre avant la COP 21 ? Vous avez les moyens de payer une étude !