Interventions de Ronan Dantec

Certes... La production d’énergies renouvelables en Allemagne a donc permis de compenser la production des centrales nucléaires. Quant aux centrales à gaz, nous savons tous qu’elles ont fermé, parce que le gaz était devenu plus cher que le charbon. Soyons humbles : personne n’avait prévu l’effondrement du prix du charbon lié à la production amé...

Un débat aura lieu dans les prochaines années, à l’issue duquel l’ASN rendra sa copie : elle indiquera pour quelles centrales le coût du carénage sera le plus élevé. Puis un choix politique sera fait. Ce choix n’a pas à être fait aujourd’hui, puisque nous ne disposons pas du rapport de l’ASN. Il est tout de même politiquement grossier de deman...

Vous ne pouvez pas parler de cette façon de l’Allemagne, car ce n’est pas ainsi que les choses se passent dans ce pays !

C'est un amendement de simplification !

C'est une question difficile. Je voulais, par cet amendement, garantir à RNF une reconnaissance qui lui vaudrait une présence de droit dans les instances de gouvernance de la biodiversité. L'association représente la quasi-totalité des gestionnaires de réserve ; c'est la structure la plus représentative. Peut-être faudrait-il écrire « la coordi...

La question des surcoûts de fonctionnement que subissent les communes en zone humide mérite une discussion. En hiver, les inondations engendrent notamment des surcoûts importants pour la voirie. La situation est analogue à celle des zones montagneuses, qui bénéficient, elles, d'une modulation de la DSR.

D'accord.

Nous reviendrons en séance sur la question des réserves d'actifs naturels. Peut-être la mention de l'opérateur de compensation suffit-elle.

C'est une question clef. Pourquoi s'opposer autant sur les compensations, qui sont source de fluidité ? Elles sont souvent nécessaires, car on ne peut sanctuariser la nature, mais ne fonctionnent pas bien, faute de contrôles et de sanctions. Si l'État donne l'impression de ne rien faire respecter sur le terrain, ces compensations seront toujour...

Je retire l'amendement, nous en parlerons en séance. L'amendement n° COM-442 est retiré.

Cet article ne concerne pas seulement le grand hamster d'Alsace : avec la disparition de l'élevage ovin, des milieux ouverts se ferment. Avec d'autres lunettes, vous verriez que cet article est plutôt favorable au monde agricole : il ouvre la voie à un financement et à un soutien à l'élevage ovin pour favoriser le développement de certaines esp...

Pour quelle raison ?

Nous avons dit tout à l'heure qu'il fallait faire confiance aux acteurs territoriaux. La suppression de cet article serait incompréhensible. Attention à ne pas donner l'impression qu'on a des tabous en supprimant tous les articles comportant le mot « néonicotinoïdes ». Le problème sanitaire est connu, ne soyons pas dans le déni.

Les facteurs de mortalité des abeilles sont multiples. Certains estiment qu'il n'y a donc pas lieu d'en stigmatiser un en particulier. Reste que l'impact des néonicotinoïdes sur les populations d'abeilles est scientifiquement documenté. La France peut tout à fait prendre des mesures, elle l'a déjà fait dans d'autres contextes. Ce n'est pas un p...

Pas les scientifiques...

Je le déposerai pour la séance. Les amendements identiques n° COM-39, COM-66, COM-96, COM-127, COM-196 et COM-502 sont adoptés et l'article 51 quaterdecies est supprimé.

Je voterai contre.

L'amendement est assez précis, puisqu'il évoque des sévices graves ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté. Mise à mort n'est pas synonyme de cruauté : on mène bien des animaux domestiques à l'abattoir sans que cette pratique puisse être qualifiée de cruelle. L'argumentaire du rapporteur est extrêmement discutable.

Estimer que cet article peut remettre en cause le droit de chasse, c'est sous-entendre que la chasse est cruelle ! J'accepte que vous vous en preniez ainsi aux chasseurs, mais je ne vous suis pas dans cet argumentaire. Les amendements n° COM-164 et COM-468 ne sont pas adoptés.

On a bien compris l'importance des lobbies et des jeux territoriaux, mais vient un moment où il faut entrer dans la modernité !