Interventions de Ronan Dantec

Je vote contre.

Je ne comprends pas l'argument. L'article 16 quater prévoit la possibilité de contourner par voie terrestre en cas d'obstacle. Le but de mon amendement est simplement de permettre la possibilité de contourner par voie maritime, par exemple à l'aide d'une passerelle au-dessus de l'eau. Cela revient juste à préciser que l'on peut passer des deux ...

Nantes, petite commune de 300 000 habitants, est en zéro phyto depuis le milieu des années 2000. C'est une décision que j'avais prise en tant qu'adjoint à l'environnement en 2001. Il a fallu quatre ans à Nantes pour arriver au zéro phyto sur l'espace public. Dire qu'on ne peut pas y arriver n'a pas de sens.

Si Rémy Pointereau retire son amendement, je ferai de même, dans la même logique. J'ai été rapporteur de la loi de 2014 sur les phytosanitaires. J'avais proposé à l'époque des échéances en 2018 et 2020. Je considère que le délai de trois ans est raisonnable. Rétablissons ce que nous avions négocié au Sénat lors de cette loi, tant pour les perso...

L'Ademe est là pour éclairer les décisions publiques. S'il y a un organisme capable de produire des rapports prospectifs, c'est bien l'Ademe.

Je rejoins l'avis de ma collègue, et je pense que l'on pourrait à tout le moins ajouter le mot « inerte ».

Ce n'est pas cohérent avec ce que nous venons de dire sur la nécessité d'encadrement !

L'encadrement par un guide n'est pas équivalent à l'encadrement en référence à une directive européenne.

Je maintiens mon amendement. Si le Gouvernement le souhaite, il fera une proposition d'ajustement en séance.

Je me félicite que nous ayons introduit, en première lecture, une REP pour les navires de plaisance : ce n'était pas gagné ! Il est vrai qu'il s'agit d'un secteur spécifique, au stock historique important par rapport au flux. S'il est évident qu'il ne faut pas démunir le Conservatoire du littoral de ressources, je pense que la question du finan...

Je doute que nous soyons pieds et poings liés. Il nous est encore possible de proposer des modifications. Les amendements n°s COM-233 et COM-166 identiques sont adoptés. Les amendements n°s COM-186, COM-126 et COM-136 deviennent sans objet.

Il faut absolument qu'on ait un débat de fond sur les demandes de rapports. On ne peut pas simplement supprimer toutes les demandes, car l'action publique en a besoin pour avancer !

Donnerez-vous dans ce cas un avis favorable à l'amendement COM-116, afin d'inscrire les réseaux au niveau du PLU ? Le PCAET n'a aucune valeur prescriptive.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après une semaine de débats qui, je l’avoue, ne m’a pas toujours enthousiasmé, je suis rentré ce week-end en Loire-Atlantique, où j’ai déjeuné avec plusieurs élus locaux de petites communes et – j’insiste sur ce point – de sensibilité...

Ce n’était pas sans inquiétude, après qu’ici, au Sénat, nombre de mes éminents collègues avaient relayé avec force ce mal-être des élus de terrain, comptant les jours avant la disparition inéluctable des communes, se sentant délaissés, pour ne pas dire méprisés par les élus régionaux ou métropolitains. Je me voyais déjà voué aux gémonies pour l...

J’aurais sans doute dû enregistrer nos échanges, tant ils furent éclairants et inattendus. La plus forte critique porte sur la remise en cause du seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités. Je vous promets que je n’invente rien ! Je me trouvais en compagnie d’élus qui avaient anticipé la réforme et préparé la nouvelle carte et qui s...

J’ai même dû les rassurer sur le fait que le rétablissement du seuil des 5 000 habitants ne survivrait probablement pas à la commission mixte paritaire.

Engagés dans une dynamique, conscients des enjeux d’évolution rapide des territoires, ces élus de terrain m’ont parlé renforcement des mutualisations et fusions des communes...

De nombreux projets existent en Loire-Atlantique aujourd'hui : ils sont à des années-lumière des débats qui nous occupent ! Ces élus ont défendu devant moi les conseils de développement dont ils ont déjà l’expérience et qui leur semblent une réponse intéressante pour remobiliser des habitants parfois plus consommateurs de services publics que ...

Nous aurions dû ici discuter de la réforme fiscale, d’une dotation globale de fonctionnement plus lisible et solidaire. Nous aurions dû faire preuve d’audace pour une péréquation fiscale régionale qui distribue sur l’ensemble du territoire les richesses créées, notamment dans les métropoles.