Interventions de Ronan Dantec

Par ailleurs, je suis tout à fait favorable au sous-amendement n° 192, car les termes « au moins » ne sont pas restrictifs. Dans la mesure où cette question relève de la responsabilité du Gouvernement, M. le secrétaire d’État trouvera une solution à l’amendement voté ce matin.

Il s’agit d’apporter une précision concernant les biens immobiliers antérieurement utilisés par la SNCF Mobilités qui cessent d’être affectés à la poursuite de ces missions et qui peuvent donc, après déclassement, être aliénés par l’établissement public et à son profit. Lorsque l’acquéreur est une collectivité publique, nous proposons que le p...

Cet amendement vient complémenter les amendements précédents, au point qu’il pourrait apparaître comme un sous-amendement. Il s’attache à un point très précis : les déplacements réguliers entre régions limitrophes, notamment les abonnements de travail, qui devraient donc faire l’objet de conventions tarifaires entre autorités organisatrices ré...

Dans ce débat sur la part de liberté tarifaire qui doit être octroyée aux régions, je dois dire que je suis un peu surpris par le propos qui a été tenu par M. le secrétaire d’État. En effet, on n’imagine pas les régions décider tout d’un coup qu’il n’y aura plus de tarifs sociaux : ce n’est pas possible !

Je crois quand même que les élus locaux et régionaux sont généralement sensibles à la précarité sur leur territoire. Monsieur le secrétaire d’État, pour que vos craintes soient apaisées, il suffirait d’inscrire dans la loi des règles encadrant les pratiques des régions, ce qui ne serait pas très difficile. Ainsi, les régions pourraient faire p...

Il y a une ambiguïté…

Je vous prie de m’excuser, monsieur le président, pour cette tentative désespérée de sauver mon amendement précédent, mais celui-ci ne me semblait pas contradictoire avec les propos de M. le secrétaire d’État puisque nous restions à peu de choses près dans le cadre qu’il avait exposé… L’amendement n° 150 rectifié est complémentaire de celui qu...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à obtenir non plus l’approbation des assemblées délibérantes des régions et des départements dont les territoires sont desservis, mais simplement l’avis des régions concernées.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Nous savons tous que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée et que la prochaine étape est la commission mixte paritaire. Le fait que le Sénat vote ce soir ce versement transport ne garantit pas que la mesure figure dans la future loi. En revanche, ce serait un signal politique extrêmement important. Il est essentiel que la Haute Assemb...

Il faut des flux financiers, qui s’inscrivent dans une logique d’autonomie fiscale plus forte des collectivités territoriales. Comme le groupe socialiste, le groupe écologiste votera cette proposition du Sénat. Il est important d’engager aujourd'hui le débat, faute de quoi les régions ne parviendront pas à assumer leurs charges liées au dévelop...

M. le secrétaire d’État a déjà assuré la publicité de cet amendement, lequel a néanmoins suscité un moindre enthousiasme au sein de la commission. Cet amendement a pour objet de créer, en complément du versement transport là où il existe déjà, notamment dans les agglomérations, un versement additionnel. La raison en est simple : le transport f...

Si !

C’est le mois de juillet, nous sommes tous très fatigués… La semaine dernière, certains de nos amendements ont été qualifiés d’« absurdes », et je crois même qu’un ministre était allé jusqu’à dire que, à ce niveau d’absurdité, il pouvait accepter tout et n’importe quoi. Ce soir, c’est le mot « excentricité » qui vient d’être prononcé par M. l...

M. Ronan Dantec. Le versement transport dans les intercommunalités qui ne participent pas aux étoiles ferroviaires est un vrai sujet

Nous avions intégré un certain nombre d’enjeux, y compris en termes de développement économique et de contraintes pour les entreprises, et j’espérais une réponse sur le fond. Comme cela n’a pas été le cas, je maintiens cet amendement.

Cet amendement de modernité a pour objet d’instaurer une représentativité équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes du groupe public ferroviaire dès leur mise en place. Ainsi, dès la première nomination des membres du conseil de surveillance de la SNCF et des conseils d’administration de SNCF Réseau et de SNCF...

Nous n’allons pas, à ce stade, refaire le débat. Je rappellerai que le système fonctionnait mal entre la SNCF et RFF, comme cela a beaucoup été dit lors de la discussion générale. Avec la nouvelle organisation, il s’agit de répondre à l’enjeu d’efficacité et de permettre de faire face à la concurrence. À cet égard, on s’est beaucoup focalisé s...

Néanmoins, avant de le retirer, je soulignerai que nous proposions d’élaborer une loi d’orientation sur la mobilité intermodale, ne se limitant donc pas au seul secteur ferroviaire et ayant pour vocation de mettre en cohérence l’ensemble de l’action publique dans le domaine des transports. J’ai bien entendu ce qui vient d’être dit et, ne souha...