Interventions de Ronan Dantec

Les deux tiers des recettes escomptées vont nous manquer, soit 500 millions d'euros destinés au financement de l'Afitf et 150 millions à celui des collectivités territoriales. La finesse de la ministre a été d'imaginer un dispositif qu'il sera facile de faire évoluer : chaque année, on ajoutera quelques centaines de kilomètres au réseau taxable...

Merci à nos deux rapporteurs. Michel Teston s'intéresse à cette question depuis fort longtemps. La réforme est nécessaire car la structuration actuelle de la SNCF et de RFF ne fonctionne pas. Le groupe écologiste votera donc ce texte qui va dans le bon sens, même s'il reste à mi-chemin, puisque la loi ne dit pas si nous maintenons une forme d'É...

Cet amendement est très important. Une loi d'orientation et de programmation pluriannuelle est nécessaire. Elle pourrait concerner l'ensemble des mobilités et des opérateurs.

En effet. Je vois que nous entretenons les mêmes relations coupables avec ces associations...

L'amendement n° 129 résulte de savants calculs et prévoit que le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance. C'est un minimum. Sinon, une seule région, hors l'Ile-de-France, siègera.

Il faudrait refaire tous les calculs... L'amendement n° 23 est adopté. L'amendement n° 80 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 24 est adopté.

L'amendement n° 134 crée un versement transport additionnel hors périmètre urbain au profit des régions.

Je propose un sous-amendement empêchant que le plafond actuel de 2 % soit dépassé. Le fonctionnement des TER participe à l'attractivité des grandes agglomérations. Il est aberrant que celles-ci ne participent pas à leur financement.

Je retire mon amendement, pour éviter un vote défavorable. Restera à trouver une ressource, sans faire payer les ruraux... L'amendement n° 134 est retiré.

L'amendement n° 135 revient à la charge en ce qui concerne une loi d'orientation, fondement d'une politique de mobilité intermodale.

Par cohérence, vous devriez le retirer !

L'amendement n° 132 est de cohérence politique : il prévoit la nomination, parmi les représentants de l'État au conseil d'administration de SNCF Réseau, d'un représentant des associations de protection de l'environnement.

C'est pourtant le rôle de la commission du développement durable de rappeler l'importance de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. Je propose plutôt de voter l'amendement en l'état, puis nous verrons.

Ne soyons pas timorés, et ne renions pas notre appartenance à la commission du développement durable. Il y a un quasi-consensus entre nous !

M. Ronan Dantec . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin, une majorité semble se dégager dans cet hémicycle pour recourir à la dynamique référendaire.

J’en suis extrêmement heureux car, jusqu’à présent, les propositions du groupe écologiste pour ouvrir le processus de redécoupage régional à des référendums d’initiative militante et citoyenne s’étaient heurtées à un mur politique – je devrais plutôt dire qu’elles s’étaient pulvérisées contre ce mur ! La semaine dernière encore, mon amendement...

Pierre-Yves Collombat, avec talent et lyrisme, a souligné à quel point il fallait tenir compte de l’histoire, de la culture et du sentiment d’appartenance territoriale. Je le rejoins sur ce point. Il ouvre hardiment la voix à la réunification de la Bretagne et à quelques autres recompositions, du Languedoc à la Provence. Dans ces conditions, j...

Cependant, face à ces contradictions, je m’interroge : y aurait-il donc manœuvre ? §Le référendum, dont le principe est si ardemment défendu par les écologistes, ne serait-il ici qu’une voie utilisée pour bloquer la réforme, comme ce fut le cas en 2010, lorsque le Sénat avait introduit la condition d’un référendum pour valider les projets de fu...

Nos collègues radicaux estiment-ils que notre démocratie représentative est, au final, insuffisante ? Peut-être en va-t-il également de nos collègues communistes et UMP ?

(Exclamations sur les travées de l'UMP et de l’UDI-UC.) et à me placer dorénavant dans le camp des libertaires très modérés, face aux ultras du référendum…