Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement vise à renforcer le rôle des CESER, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Comme les régions vont être plus fortes, cette institution a vocation à devenir plus importante. De plus, nous prévoyons de modifier leur composition, afin de la rendre plus représentative de la population de la région. Cet amend...

M. Ronan Dantec. Juste un peu !

Oui, madame la présidente.

Je note avec plaisir que les votes positifs un peu plus nombreux cette fois-ci…

Cet amendement vise également à renforcer la démocratie régionale. Actuellement, le droit de pétition local est restreint au seul droit de demander l’organisation d’une consultation locale. Aussi, en supprimant les mots « le principe et », nous renforcerions la capacité offerte aux citoyens d’utiliser le droit de pétition. C’est une manière de...

Cet amendement vise là encore à élargir le droit de pétition, qui constitue une avancée importante pour renforcer la démocratie régionale et réduire la distance entre les citoyens et l’assemblée régionale. Il reprend – je le précise à l’intention de mes camarades socialistes – un engagement du Président de la République, qui avait souligné, dan...

À vrai dire, je ne me faisais guère d’illusions sur le vote des précédents amendements. Eu égard à tout ce qui a été dit aujourd'hui quant à la difficulté de représentation des territoires, notamment des territoires ruraux, dans les futurs conseils régionaux – ce sujet nous a beaucoup occupés tout au long de la journée –, on peut se demander s...

Après avoir commencé ce débat dans l’affrontement et les tentatives visant à repousser l’examen du projet de loi, nous avons pu avoir le sentiment, ce matin et cet après-midi, que nous étions par moments d’accord sur un certain nombre de sujets. Au moins sommes-nous d’accord pour reconnaître qu’on ne peut pas continuer comme cela et que l’orga...

Il faut en parler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après un renvoi devant le Conseil constitutionnel, une motion référendaire, un rejet en commission, nous voici avec un texte retardé, un texte critiqué, un texte malmené…

Nous nous retrouvons surtout avec un texte totalement identique à la première version examinée en commission par le Sénat voilà maintenant huit jours. Beaucoup d’énergie pour un bien faible résultat ! J’avoue ma perplexité devant ces tentatives assez dilatoires et peu constructives, ayant en mémoire l’article 24 de la Constitution, qui confie ...

Nous soutiendrons la suppression des référendums actuellement obligatoires pour entériner le processus des redécoupages, quand ces derniers font déjà l’objet d’un consensus entre les élus concernés. Les différents groupes politiques sont parvenus, me semble-t-il, à un accord sur ce point. Je remercie M. le rapporteur d’avoir fait émerger des co...

… qu’il y a peut-être comme un parfum de bicamérisme, entre un conseil régional élu au suffrage direct et une sorte de chambre des territoires. Cette piste devra être explorée.

Par conséquent, si nous pouvions éviter de crisper nos débats sur la disparition des départements, qui n’est pas prévue dans les deux projets de loi de réforme territoriale, il me semble que la qualité de nos échanges s’en trouverait améliorée. Dernier point : cette réforme n’a de sens que si elle est accompagnée d’un véritable processus démoc...

L’instauration, dans les intercommunalités, du suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel, est essentielle. On ne peut pas renforcer les intercommunalités et, dans le même temps, conserver le système actuel ! On m’a objecté qu’une telle évolution renforcerait la technostructure, éloignerait le citoyen de l’élu… Soyons sérieux ! L...

J’ai été surpris du peu d’enthousiasme que suscitait cette dernière proposition. Il s’agit tout de même de recueillir l’avis de la société civile ! Autre point important, que nous devrons examiner dans les prochaines semaines : les rapports entre l’État, les collectivités locales et les préfets. Nous insistons également sur la nécessité de ren...

La mission de représentation des membres des conseils régionaux est d'ores et déjà très lourde. En termes d’agenda, il leur est déjà très compliqué de siéger dans les lycées ! Et, demain, ils devront en plus siéger dans les collèges, alors qu’ils seront moins nombreux ! Cette évolution est tout de même assez surprenante.

Nous sommes bien d’accord, ma chère collègue. Il serait paradoxal que nous baissions le nombre d’élus alors que les compétences des régions augmentent et que nous insistons tous sur la nécessité de renforcer la proximité. Comment moins d’élus pourraient-ils prendre plus de décisions ? C’est une équation impossible ! Loin de verser dans le popu...

Ils sont tous tombés.

Bonne nouvelle, le système a été globalement préservé - je préfère voir le verre à moitié plein. La commission d'enquête du Sénat a mené un travail important. Quant aux raisons de la suspension de l'écotaxe, elles tiennent à une fragilité politique française : des parlementaires qui avaient voté cette taxe ont soutenu les bonnets rouges, y comp...