Interventions de Ronan Dantec

Qui les a créées ?

C'est très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner, cette fois-ci en deuxième lecture, la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, votée par l’Assemblée...

Je suis favorable à la création d'une agence nationale et du passage d'une tradition de préservation de la biodiversité avec, depuis les années 1960, ses nombreux succès mais aussi quelques échecs, à une approche globale qui n'oublie pas la dimension internationale du sujet. Il s'agit de sortir de la segmentation des politiques qui ne correspon...

Effectivement !

M. Ronan Dantec, rapporteur. J’allais le dire !

Cet amendement marque le retour d'une question dont nous avions déjà discuté en séance, à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Plancade, à savoir le rappel de la possibilité pour toute personne faisant l'objet d'une mesure discriminatoire de saisir le Défenseur des droits, dans les conditions prévues par la loi organique du 29 mars 2011. ...

Le renversement de la charge de la preuve est généralement la règle en matière de discrimination.

L'alinéa 5 de l'article 1er, sur les missions de la commission nationale de déontologie, dispose que celle-ci définit les critères qui fondent la recevabilité d'une alerte. Ce sera donc le travail de la commission de cadrer ces interrogations. Un décret d'application est par ailleurs prévu par la proposition de loi.

Non !

Oui !

Elle l’a fait !

Cela n’a pas changé !

La commission s’est de nouveau penchée sur cet amendement ce matin. Elle est d’accord sur le fond : le Défenseur des droits doit être saisi des questions de l’alerte et de la protection des lanceurs d’alerte. Toutefois, aux termes de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, « le Défenseur des droits peut être saisi pa...

Très bien !

Madame la présidente, vous avez signalé, quelques instants avant le scrutin, que l’adoption d’une proposition de loi présentée par un groupe écologiste serait une première dans l’histoire du Parlement. Maintenant que la proposition de loi est définitivement adoptée, permettez-moi de vous faire partager mon émotion d’en avoir été le rapporteur !...

Les députés, qui ont adopté cette proposition de loi le 31 janvier, ont poursuivi le travail de fond que nous avions engagé, en reprenant la concertation avec les partenaires sociaux, les groupes politiques, les ministères et Matignon. Plus aboutie, la rédaction qui nous revient de l'Assemblée reflète à la fois un souci d'efficacité et un équil...

En séance, j'avais dit que cette Commission serait créée à moyens constants, et Mme la ministre devrait nous confirmer que cette Commission se substituera à un organisme existant -on parle d'une évolution du comité de la prévention et de la précaution. Il n'y aura pas création d'une structure supplémentaire. C'est dans le titre II, relatif à ...

Je me réjouis qu'une majorité de mes collègues vote ce texte. J'ai vu comment la machine parlementaire a amélioré sa lisibilité, trouvé des compromis, et répondu aux objections. Ainsi, la Commission de la déontologie fonctionnera à budget constant. Ce texte opérationnel participe à la modernisation de la société. Les scandales de ces dernières ...

Je me pose une question à propos de la création de ces filières. Tout le monde n'avance pas en ordre, il y a une dispersion des acteurs. Le tissu industriel français est-il vraiment capable d'être performant à ce niveau de dispersion ? Je pense qu'il y a place pour une ou deux filières dans l'éolien off shore. Cette fragilité est-elle due au fa...