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27 questions trouvées.

Financement des transports collectifs en France

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à une fracture territoriale qui s'aggrave, doter l'ensemble des territoires de moyens de transports collectifs efficaces, accessibles et respectueux de l'environnement, est un enjeu majeur. Le financement des offres et infrastructures de transport est donc une question cruciale. Malheureusement – ...

Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Calendrier parlementaire sur les sujets environnementaux

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Répression du trafic d'espèces menacées

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le Sommet de l'Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique se tiendra la semaine prochaine. Je salue l'initiative du Président de la République d'organiser dans ce cadre un segment consacré à l'éléphant (Rires sur les travées de l'UMP.) et à la biodiversité africaine, le braconnage et le trafic d'ivoire ayant des liens ...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Ronan Dantec. Madame la ministre, ma question vient en complément de celle qui a été posée par André Vairetto. Le modèle français de développement touristique s'appuie depuis toujours sur la construction de nouveaux lits touristiques pour financer la création d'équipements dédiés au tourisme. Des lits touristiques sont créés chaque année, grâce à des dispositifs de défiscalisation avantage...

La politique énergétique européenne

M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, dans un projet de communication dont nous avons eu quelques échos et intitulé « Achever le marché intérieur de l'électricité et tirer le meilleur parti de l'intervention publique », la Commission européenne fait notamment part de son inquiétude concernant la création de vingt-huit « marchés de capacités nationaux ». Elle indique que ces marchés, qui vise...

Accident à la centrale de Fessenheim

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que la centrale nucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République e...