Questions de Ronan Dantec

COP27 et contribution climat aux collectivités

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, la COP27 est de nouveau un échec. Même si cette COP a conduit au lancement d'un fonds spécifique pour répondre aux perte...

Adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les engagements pris par les États lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies su...

Taxonomie verte des investissements européens

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, dans son dernier rapport – et c'est un des thèmes de la COP26 de Glasgow –, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a insisté sur l'i...

Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Le 1er juillet dernier, le Conseil d'État a donné neuf mois, seulement neuf mois, à l'État français...

Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Ronan Dantec. Ce week-end, pour sa dernière session, la Convention citoyenne pour le climat a très sévèrement noté la manière dont le Gouvernement a traduit dans la loi ses propositions. Malgré l'engagement du Président de la République d'une déclinaison « sans filtre » des travaux de...

Suppressions de postes chez Sanofi

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe GEST. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Madame la ministre, Sanofi vient de confirmer la suppression de 400 postes dans ses services de recherche et développ...

Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics

M. Ronan Dantec interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le non-assujettissement aux règles d'encadrement communautaire concernant les aides sur les énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics. Les services de l'État considèrent que les aides financières dont bénéficient les collectivités...

Financement des masques

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Ronan Dantec. Hier, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté les grandes règles du déconfinement progressif de notre pays, en insistant sur l'absolue nécessité d'un strict respect du cadre actuellement fixé, et ce jusqu'au 11 mai, et sur l'application, tout auss...

Loi biodiversité et espèces protégés

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. François de Rugy et complétera celle de Jérôme Bignon. Le Président de la République a eu des mots forts pour commenter le rapport dramatique de l'IPBES, évoquant des faits « cruels » et la nécessité de changer de modèle économique de production. Il n'est pas le premier à trouver les mots. Tout le monde se rappelle l'orfèvre en la matière que fut Ja...

Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, à la quasi-unanimité, le conseil départemental de la Loire-Atlantique a voté hier un vœu, qui a été adressé au Gouvernement, pour que le débat sur la réunification administrative de la Bretagne soit soumis à un réf...

Accueil des migrants en Loire-Atlantique

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, pendant tout l'été 2018, la ville de Nantes s'est retrouvée confrontée à l'existence d'un camp de migrants en plein centre-ville. Les conditions indignes dans lesquelles ont vécu ces centaines de personnes dans un lieu insalubre auront de no...

Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière. La Brière est connue pour son parc emblématique de chaumières, le plus important de France (autour de 3 000 bâtiments représentant 60 % des chaumières du territoire) qui a été porté par une politique du P...

Fermeture des centrales thermiques à charbon

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de Nicolas Hulot. Le Président de la République avait annoncé lors de la COP23, la décision de la France d'en finir avec la production électrique à base de charbon. Cette annonce forte était importante pour crédibiliser notre position dans les négociations climatiqu...

Mercosur et veto climatique

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Une commission indépendante composée d'experts, mandatée par le Premier ministre et présidée par l'économiste Katheline Schubert, a remis, en septembre dernier, au Gouvernement un rapport l'alertant ...

Nucléaire en France

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) L'actualité du nucléaire est cette semaine particulièrement dense. L'incident de la semaine dernière à Flamanville, troisième incendie dans une centrale en dix jours – deux à Catt...

Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité

M. Ronan Dantec interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'interprétation officielle de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en particulier concernant l'intégration comptable des certificats d'économie d'énergie (CEE) délivrés aux offices publics ...

Calendrier de mise en œuvre des plans d'action pour les espèces menacées

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Chaque année, BirdLife International actualise la liste rouge des oiseaux menacés dans le monde (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). En 2016, 1 460 espèces sont concernées, soit 13 % de l'avifaune mondiale. La France figure parmi les pays...

COP 22

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. La tenue de la COP 22 à Marrakech a clos la présidence française de la COP 21. Accord universel sur le climat à Paris en décembre, entrée en vigueur inespérée de cet...

Avenir et situation financière d'EDF

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le ministre, voilà maintenant des mois que grandit l'inquiétude au sujet de l'avenir d'EDF. Lourdement, très lourdement endettée, à hauteur de 37 milliards d'euros, ce qui représente plus de 600 euros par Français, cette entreprise a vu fondre sa capitalisation boursière de 150 mill...

Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, je ne vous questionnerai pas ici sur votre décision de limiter à la Loire-Atlantique le référendum relatif à l'utilité du projet de Notre-Dame-des-Landes (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), alors que le Président de la République avait évoqué « un projet vital pour le Grand O...