Loi de finances pour 2012

Cet amendement tend à créer un fonds de garantie départemental des corrections conjoncturelles, afin de permettre la traçabilité des crédits du Fonds de péréquation des DMTO excédant 380 millions d’euros, que l’article 53 prévoit de mettre en réserve. La loi de finances pour 2011 a créé un Fonds national de péréquation des droits de mutation à...

Je salue la qualité de votre rapport, madame la rapporteure. Moi aussi, j'aimerais en savoir plus sur les salles de consommation supervisées expérimentées chez nos voisins. Nous devons en effet aller un peu plus loin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». L’année dernière, du haut de cette tribune, j’avais regretté que le monde combattant ait perdu son interlocuteur s...

Nous ne nions pas le contexte économique international dans lequel s’est inscrite la construction de ce budget, mais celui-ci ne doit pas servir de prétexte pour justifier des choix budgétaires contestables. Pourquoi faire participer à la réduction des déficits publics ceux qui ont déjà tant donné, et souvent au prix de nombreuses souffrances ...

Ne pouvez-vous pas modifier le rythme de cette hausse, en proposant, par exemple, dans le pire des cas, que 2 points soient attribués dès le 1er janvier 2012 et 2 autres points au mois de juillet ? La promesse du Président de la République de revaloriser la retraite du combattant avant la fin de son mandat ne sera donc pas tenue. Il n’aura écha...

Nombreux sont les anciens d’Afrique du Nord qui se demandent pourquoi des préfets de la République se trouvent ce jour-là devant un monument aux morts. Dans toutes nos communes, nous avons des places ou des rues du 19 mars. Mais je ne connais pas de place ni de rue du 5 décembre ! Le Gouvernement est-il prêt à revoir sa position et à proposer...

Dans le même esprit, nous accueillons favorablement l’idée d’instituer une journée de la Résistance. La date du 27 mai pourrait être retenue, car elle correspond à l’unification des mouvements de résistance au sein du Conseil national de la Résistance par Jean Moulin en 1943. Avant de conclure, je voudrais vous inviter, mes chers collègues, à ...

Pour ma part, deux mots me viennent à l’esprit : déception et amertume. Déception, car, au final, les engagements du Président de la République n’auront été que partiellement concrétisés. Mais, après les retraites, nous ne sommes pas à un renoncement près de sa part ! Amertume, car la mise en œuvre de la révision générale des politiques publi...

Je partage pleinement les propos de la rapporteure quand elle dénonce le désengagement de l'Etat - je parlerais même de reniement. Les mots « égalité » et « fraternité » ne font-ils plus partie de notre devise républicaine ? A la solidarité, le Gouvernement préfère la stigmatisation et l'amalgame : les pauvres sont des délinquants, les salariés...

Ce budget est l'occasion de faire un bilan du quinquennat qui s'achève en ce qui concerne les anciens combattants. Deux mots le résument bien : amertume et déception. Les anciens combattants subissent une double peine. Ils sont, en tant que contribuables, soumis aux efforts imposés pour réduire les déficits et lutter contre la crise. Cela vien...