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Et l'article 40 ?
Je partage les craintes du rapporteur, mais trop souvent la sagesse positive de la commission devient négative une fois l'avis du Gouvernement rendu... En tant que président d'une mission locale, je regrette l'amputation des crédits de l'Apre : il aurait mieux valu faire davantage connaître cette aide essentielle.
De plus en plus de nos concitoyens renoncent à se faire soigner pour des raisons financières. Ne craignez-vous pas que la taxation des complémentaires n'aggrave les choses ? Et je ne parle pas des économies fixées par voie réglementaire - baisse de la prise en charge de certains médicaments de 35 % à 30 %, ou exclusion de l'hypertension bénigne...
Yves Daudigny a évoqué les finances départementales, contraintes, pour ne pas dire asphyxiées, en raison des prestations transférées par l'Etat. A ce propos, j'ai lu avec attention une note de la Cour des comptes demandant que l'Etat revoie les conditions de financement des prestations transférées aux départements « sans leur donner les moyens....
Je partage également vos propos sur la prise en compte des stages et des années d'études. Pourriez-vous préciser votre position sur le cumul d'une pension de réversion avec une activité rémunérée ? Ne pensez-vous pas qu'il aurait fallu un texte spécifique pour définir la notion de pénibilité ? Les ouvertures apportées à l'Assemblée nationale...
Nos collègues ayant brossé le tableau des retraites, j'insisterai sur la pénibilité. Si, à l'Assemblée nationale, vous n'avez pas voulu revenir sur le noyau dur de la réforme, il y a eu des ouvertures sur la pénibilité. Il faudra toutefois aller plus loin. En Bretagne, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont particulièrement importants da...
Je suis président d'une mission locale sur l'emploi des jeunes...
et puis vous dire que nous avons la plus grande difficulté à leur assurer des parcours. Je vous ai d'ailleurs adressé une question écrite à la suite de l'annonce de la suppression des moyens alloués aux missions locales, qui attend toujours sa réponse. Il ne suffit pas de dire qu'il est criminel d'opposer emploi des seniors et emploi des jeune...
Le Gouvernement a décidé que la réforme avait un noyau dur auquel on ne pouvait pas toucher, et il a laissé la porte ouverte notamment sur la pénibilité. L'Assemblée nationale, cependant, n'a pas inclus dans la pénibilité l'exposition à des produits dangereux ni le travail de nuit. Des études démontrent que les cancers professionnels liés aux p...
Vous avez beaucoup de mérite de défendre une réforme à laquelle j'ai le sentiment que vous ne croyez guère... Comme Guy Fischer et Jacky Le Menn, j'estime qu'elle équivaut à une hausse inavouée des prélèvements sociaux, très inopportune en cette période de crise et de chômage. Je doute d'ailleurs qu'elle garantisse à la Cades des ressources pér...
Cette vision d'un monde merveilleux est-elle partagée par d'autres agences de notation et, en fin de compte, est-ce la notation de l'Etat qui importe ? Une dégradation de sa note retentirait sur la Cades.
Cela rejoint ce que je disais sur les comparaisons.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C'est ce que nous inspire l'usine à gaz que vous bâtissez, monsieur le ministre, pour honorer une promesse du Président de la République. Il faut rendre hommage au président de la Cades pour son abnégation... Mes collègues ont dit la fragilité des recettes que vous nous proposez, ainsi que l...
s'est félicité de la qualité du rapport et de l'état d'esprit ayant présidé aux travaux de la mission. Les rencontres avec la population et les élus ont, selon lui, constitué des moments forts, dont on retrouvait les traces dans les propositions, qui devaient à présent avoir une traduction législative. Il a considéré que l'école était un endr...
Je ne suis sénateur que depuis peu et vous me pardonnerez ma naïveté mais je considère que ce rapport d'information illustre parfaitement le rôle que doivent jouer les parlementaires. Dans une période où les hommes politiques ont tendance à être vilipendés, il est important de montrer à l'opinion publique que les sénateurs peuvent contribuer à ...
La volonté de maîtriser les dépenses est un objectif partagé par tous. Cela étant, réduire les dépenses ne doit pas forcément se traduire par des déremboursements. De même, vouloir limiter les prescriptions de transport n'est pas un objectif simple à respecter dans des zones qui se transforment peu à peu en déserts médicaux. Certains dépistages...
Je partage cette impression. Pour préparer cette audition, j'ai rencontré des AVS et leurs syndicats, ils ne participent pas à votre concert de louanges. Pour que les postes d'AVS soient attrayants, il faut un statut véritable, un métier reconnu, une formation digne de ce nom. Je suis enseignant de formation et ma commune compte une Clis. J'ai ...
Après les tempêtes Klaus et Xynthia, des tables rondes entre les opérateurs mobiles et ERDF ont-elles été organisées pour remédier à cette situation ?
Au Royaume-Uni, ce dispositif a nécessité une modification législative ? (Assentiment)
Les Japonais ont un système qui a fait la preuve de son efficacité. Y a-t-il un échange des données au niveau international ?