Interventions en commissions de Ronan Kerdraon

Le projet de loi de finances rectificatives élargit les exonérations au titre du versement transport. A Saint-Brieuc, par exemple, le manque à gagner sera de 1,4 millions d'euros, soit 10 % du produit de ce versement. Je déposerai un amendement pour réserver les exonérations aux entreprises bénéficiant d'un agrément d'entreprise solidaire d'uti...

Nous saluons la qualité du travail réalisé entre les rapporteurs. Claire-Lise Campion a établi, à la demande de Jean-Marc Ayrault, un bilan remarquable de la loi de 2005. Ce texte, dont Jacques Chirac avait été à l'origine, était resté comme une symphonie inachevée, faute de suivi des travaux et en raison de la sous-évaluation des coûts. La pré...

Nous saluons la qualité du travail réalisé entre les rapporteurs. Claire-Lise Campion a établi, à la demande de Jean-Marc Ayrault, un bilan remarquable de la loi de 2005. Ce texte, dont Jacques Chirac avait été à l'origine, était resté comme une symphonie inachevée, faute de suivi des travaux et en raison de la sous-évaluation des coûts. La pré...

Nous saluons la qualité du travail réalisé entre les rapporteurs. Claire-Lise Campion a établi, à la demande de Jean-Marc Ayrault, un bilan remarquable de la loi de 2005. Ce texte, dont Jacques Chirac avait été à l'origine, était resté comme une symphonie inachevée, faute de suivi des travaux et en raison de la sous-évaluation des coûts. La pré...

Je salue le travail de Jean-Pierre Godefroy, qui a joué un rôle précurseur, puisqu'il travaille sur les stages depuis 2007. Il a fait preuve de persévérance sur un dossier dont l'importance est évidente lorsqu'on entend les propos de M. Gattaz, qui s'apprête à nous refaire le coup du CPE ou du Smic jeune pour permettre aux jeunes de rentrer sur...

J'ai travaillé dans l'enseignement privé, dans le secondaire. Je comprends que vous demandiez plus de souplesse et un droit à l'initiative locale. Je me retrouve dans vos analyses. Et c'est pourquoi j'ai choisi d'attendre 2014 pour mettre en place la réforme. Il est effectivement essentiel d'associer tous les acteurs. Nous avons formé un comité...

J'ai travaillé dans l'enseignement privé, dans le secondaire. Je comprends que vous demandiez plus de souplesse et un droit à l'initiative locale. Je me retrouve dans vos analyses. Et c'est pourquoi j'ai choisi d'attendre 2014 pour mettre en place la réforme. Il est effectivement essentiel d'associer tous les acteurs. Nous avons formé un comité...

L'amendement n° 1, présenté par le groupe CRC, propose d'inclure dans le champ de la proposition de loi les parcs de stationnement desservant les établissements recevant du public (ERP). Il est satisfait puisqu'en application de la jurisprudence (arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 1982), les voies et parkings desservant les ERP font p...

Les amendements n° 5 et 6 rectifié bis, respectivement déposés par Muguette Dini et certains membres du groupe UMP, poursuivent le même objet : exclure du dispositif de gratuité les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes en situation de handicap. Il est vrai que l'instauration du principe de ...

S'il est modifié dans le sens que j'ai proposé, cet amendement permettra aux collectivités de choisir entre trois possibilités : faire bénéficier les titulaires de la carte du principe de gratuité, les soumettre au tarif de stationnement de droit commun, ou leur appliquer un tarif spécifique.

J'entends les réticences de mes collègues sur l'opportunité d'un tel texte, mais les modifications qui sont proposées me semblent aller dans le bon sens et de nature à concilier les différents points de vue.

L'amendement n° 2 du groupe CRC propose que le nombre de places réservées tienne compte du nombre de cartes de stationnement délivrées, selon un rapport de un pour cinq. Si l'intention des auteurs est louable, je ne peux souscrire à leur proposition pour trois raisons : premièrement, le décret n° 2006-1658 permet déjà aux communes qui le souha...

Certaines associations, comme l'association des paralysés de France (APF), revendiquent effectivement un doublement du quota de places réservées. Cette question sensible, car aux conséquences financières non négligeables pour les collectivités, fait partie des négociations en cours. Mais je tiens à souligner qu'en étendant le principe de gratui...

Les amendements n° 3 du groupe CRC et 7 du Gouvernement proposent de lever le gage. L'avis est favorable.

L'amendement n° 4 du groupe CRC demande au Gouvernement de lancer une campagne de sensibilisation sur l'utilisation frauduleuse de la carte de stationnement et l'utilisation illégale des places réservées. Comme je l'ai dit la semaine dernière, la recrudescence des pratiques abusives et frauduleuses à la carte de stationnement est un phénomène ...

Si je vois dans ma commune des personnes non handicapées stationner sur des emplacements réservés, je demande à la police municipale de les verbaliser ! Sur cet amendement, je m'en remets à la sagesse de la commission.

J'accepte cette proposition. Demandons l'avis du Gouvernement en séance !

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte sur un sujet qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap, le stationnement. Déposée par Didier Guillaume, particulièrement sensibilisé à cette question dans le cadre de ses fonctions locales, et par l'ensemble du groupe socialiste, elle v...

La proposition de loi n'a pour ambition de traiter que d'une infime partie de l'ensemble des sujets qui ont évoqués par les différents intervenants. Nous sommes tous d'accord sur la question de la place qui doit être réservée aux personnes en situation de handicap dans notre société. Ces dernières demandent à être traitées comme des citoyens à ...

Composée de cinq programmes, la mission « Egalité des territoires, logement et ville » s'articule autour de trois grands volets que sont l'hébergement, le logement et la politique de la ville. Malgré les contraintes qui pèsent sur l'évolution des dépenses publiques, les crédits de paiement alloués à la mission progresseront de 1 % l'année proch...