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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Ronan Kerdraon
772 interventions trouvées.
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
La Bretagne !
Elle en est fière !
Et le breton ?
Très bien !
Et Béarnais !
Flatteur !
M. Ronan Kerdraon. Je m’empresse de le préciser pour ceux qui seraient férus de traduction, mon patronyme signifie en breton « la petite maison dans la prairie » !
Élu de l’Armor et de l’Argoat, c’est-à-dire de la mer et de la terre, il me semblait important d’intervenir cet après-midi pour soutenir la proposition de loi de notre excellent collègue Roland Courteau. Pourquoi ? Parce que cet article unique répond à un double objectif : le premier est indispensable, le second est fondamental. Le premier obj...
Parmi les arguments avancés, citons l’absence de fondement historique de l’usage d’un panneau en langue régionale à l’entrée de l’agglomération, le caractère insuffisamment ancien de l’usage local, le risque pour la sécurité routière, ou encore l’utilisation illicite de la lettre « o » avec un accent grave… Comme le dirait Martial Bourquin, c’e...
Pour ma part, je salue l’effort d’imagination, et déplore l’esprit rétrograde et conservateur ! L’article unique du texte que nous examinons aujourd’hui, parce qu’il ouvre explicitement à une agglomération la possibilité légale d’installer des panneaux additionnels portant l’inscription en langue régionale du nom de cette même agglomération, c...
Parce que nous sommes, dans cette assemblée, les représentants des territoires de la France, il nous revient de veiller à la promotion de ces langues et de ces cultures : elles existent et doivent donc rayonner, au sein de la République et même au-delà. La possibilité offerte aux agglomérations de poser, sur la voie publique, à côté du panneau...
L’article 47 bis, ajouté par le Gouvernement par voie d’amendement en commission, qui l’a adopté, vise à transposer le 3° de l’article 28 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Bref, le Gouvernement s...
Mon intervention sera complémentaire de celle de Jean-Pierre Sueur. Depuis 1993, les quatre exceptions au principe du droit au séjour pour les demandeurs d’asile prévues par l’article L. 741-4 du CESEDA n’ont cessé de prendre de l’ampleur. En 2010, environ un quart des demandes d’asile ont été examinées selon les modalités prévues par la procé...
L’article L. 741-4 du CESEDA énonce les conditions dans lesquelles l’admission en France d’un étranger demandant à bénéficier de l’asile peut être refusée. Il s’agit de refuser l’accès au territoire avant même que l’étranger n’ait déposé sa demande. Le 4° de cet article prévoit que l’admission en France du demandeur d’asile peut être refusée d...
