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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décision rendue hier par le tribunal de Turin porte un éclairage nouveau sur le drame de l’amiante. Elle est un espoir pour les victimes de l’amiante dans notre pays, qui attendent un tel jugement pénal depuis des années, notamment depuis le dépôt des premières plaintes en 199...

Monsieur le ministre, nous prenons acte de votre réponse. Cela étant, je ne peux que souscrire aux propos de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, qui, voilà quelques instants, vous invitait à examiner de beaucoup plus près le verdict du tribunal de Turin et, surtout, à en tirer les enseignements. Il me semble que les victimes et leur famil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les précédents orateurs l’ont indiqué, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi visant à faire du 11 novembre, date de l’armistice de 1918, à laquelle sont chaque année célébrées, depuis la loi du 24 octobre 1922, la victo...

C’est tout le sens de l’amendement « de précision, de garantie et de protection » déposé par notre collègue Alain Néri, amendement voté à l’unanimité de la commission des affaires étrangères et à une très large majorité du Sénat. Je me félicite qu’il ait été repris dans la version finale. Ainsi complété, le texte correspond à nos souhaits. Il ...

… sauf à reconnaître celle d’adopter le projet de loi avant la fin de la législature. C’est pourquoi je regrette que la précipitation ayant présidé à nos travaux n’ait pas permis l’instauration d’une large réflexion sur la politique de mémoire autour des différentes commémorations annuelles organisées en France.

Chacun d’entre nous se souvient sans doute de décisions qui ont suscité et suscitent encore de très vives oppositions, notamment l’instauration par le Président Chirac du 5 décembre comme date de commémoration de la guerre d’Algérie. Au demeurant, il me semble que le 19 mars aurait mérité d’être privilégié. Je m’associe donc à la déclaration de...

Ce texte aurait dû être l’occasion de nous interroger sur le regard que notre société porte sur son passé, sur la relation entre la France d’aujourd’hui et son histoire. Ces problématiques essentielles relatives à la politique de la mémoire, à la transmission des grands événements de notre pays de génération en génération, aux sacrifices de no...

Je salue la lucidité et le réalisme de votre rapport, dont je partage entièrement les doutes et les observations. Reconnu et garanti par la Constitution, le droit de grève ne s'exprime pas n'importe comment, mais seulement en cas d'absence ou d'échec de la négociation. Ce texte s'inscrit dans une longue liste d'atteintes à ce droit fondamental,...

Pour faire en cinq semaines ce qui n'a pas été fait en cinq ans ? Par électoralisme, affichage et opportunisme !

La quasi-absence de négociation ne s'explique que par la volonté d'éviter le débat pour faire passer ce texte en urgence à quelques semaines de l'élection présidentielle. Les salariés ont le droit de faire entendre leurs revendications, leur mécontentement. J'ai été pris dans des mouvements de grève, j'ai dû attendre dans les aéroports. Mais ne...

Je vais faire un peu de politique. Qui n'en fait pas ici ? « Il faut opposer l'effort du travailleur à l'argent facile de la spéculation. » C'est ce que M. Sarkozy a déclaré en septembre 2008. Une de ses nombreuses promesses non tenues... En février 2001, le tribunal de grande instance de Troyes a jugé abusifs des licenciements motivés par l'i...

Nous ne sommes hostiles ni aux entreprises, ni aux investissements internationaux, car nous ne sommes pas stupides ! Le texte vise seulement une forme de délinquance, comme la fermeture en 2001, par Honeywell, du site de Condé-sur-Noireau malgré un bénéfice atteignant 900 millions de dollars, pour aller ailleurs.

La situation actuelle encourage les délocalisations. Nous devons donc avoir le courage de faire aujourd'hui ce qui aurait déjà dû être décidé avant. Cessez d'agiter le chiffon rouge, comme vous l'aviez déjà fait en 1981, en disant que nous allons dissuader les entreprises étrangères de venir en France !

La dispersion des instances de prospective est grande, que ce soit au sein des ministères ou du CESE. Serait-il possible de les rapprocher ? Lorsqu'on parle de planification, on nous rétorque Gosplan. Comment faire pour imposer plus de transversalité et pour étoffer les différents scénarios ?