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Dans ce genre de débat, on peut se laisser aller à faire des petites phrases, des retours en arrière, d’ailleurs toujours très intéressants. M. le ministre nous a ainsi fait l’amabilité de nous rappeler le congrès du Mans, où je ne me rappelle pas l’avoir croisé, mais je ne doute pas qu’il ait de bonnes lectures…

M. Ronan Kerdraon. On voit que ce sont des sujets qui suscitent beaucoup d’émotion, à défaut de motion.

Monsieur le ministre, je veux tout de même préciser que le texte du congrès du Mans auquel vous faisiez référence précisait qu’il s’agissait de transférer une partie des cotisations patronales qui pesaient sur les seuls salaires sur l’ensemble de la richesse produite par l’entreprise, à savoir la valeur ajoutée, qu’elle rémunère le travail ou l...

Pourquoi le groupe socialiste va-t-il voter ce texte ? D’abord, tout simplement, c’est une proposition de loi qui tranche avec les logiques mises en œuvre au cours de ce quinquennat. Je pense, par exemple, à la loi TEPA, qui a coûté la bagatelle de 4 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit l’équivalent de 100 000 emplois, à la c...

Je veux rappeler que c’est tout de même votre gouvernement qui a institué le statut de l’auto-entrepreneur, qui légalise, voire institutionnalise la concurrence déloyale ! Alors, de qui se moque-t-on donc ? Monsieur le ministre, le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été le quinquennat des actionnaires, …

… des riches. En revanche, pour les salariés, cela a été le quinquennat des désillusions. Eh bien, le texte que nous examinons ce matin…

… répond à ce que j’oserai appeler l’injonction d’un élu local, Pascal Allizard, maire de Condé-sur-Noireau, vice-président du conseil général du Calvados, qui n’appartient ni au Parti socialiste, ni au Parti communiste, ni au Front de gauche, ni au RDSE, ni aux Verts, mais tout simplement à l’UMP, qui a dit, à propos du départ d’Honeywell de s...

Lors de mon arrivée au Sénat, il y a deux ans, j’avais été très surpris par la frénésie législative qui nous animait, sur des sujets parfois mineurs. À un fait divers devait répondre un projet ou une proposition de loi ! Aujourd’hui, nous avons l’occasion de légiférer à partir non pas d’un fait divers, mais de drames sociaux que les salariés v...

Je pense que les Français, à une très forte majorité, auraient fait part de leur refus de telles pratiques. Lorsqu’on veut être le candidat du peuple, on doit se battre contre les « patrons voyous ». Après avoir été « bling-bling », le candidat-président nous fait maintenant croire qu’il va rendre la parole au peuple : le grand écart ainsi pr...

M. Ronan Kerdraon. Je tiens à saluer comme il se doit l’abnégation de M. le ministre, qui défend bec et ongles, mordicus, le triste bilan du gouvernement auquel il appartient. C’est un peu « Il faut sauver le capitaine Sarko », si vous me permettez cette allusion cinématographique !

Je suis, quant à moi, un peu plus dubitatif. Il n’est pas utile, monsieur le ministre, de faire de la provocation ou manifester de l’agressivité à l’égard des parlementaires de gauche ! Nous sommes des parlementaires comme les autres, et nous avons autant de droits que les autres, notamment le droit d’être respectés. Je pourrais éventuellemen...

Le groupe socialiste votera bien évidemment l’amendement 1er, c’est-à-dire l’article 2 réécrit par la commission. C’est une question de morale, une question de morale politique, une question de morale financière. Mes chers collègues, combien de collectivités ont été dupées par des entreprises auxquelles elles accordaient des aides et qui, au m...

Les préoccupations des objectifs de l'auteur de cette proposition de loi sont louables : protéger des enfants victimes de violences et de maltraitance. Pour en savoir plus, j'ai quelques questions à poser. Quelles sont les observations de l'ADF sur ce texte ? Pourquoi centrer le dispositif sur le président du conseil général et ne pas évoquer a...

M. Mirassou se préoccupe tout particulièrement de l'aviation, mais le problème qu'il a soulevé peut être généralisé : les pays émergents s'approprient des savoir-faire, parfois pour les revendre. Cela dépasse le champ de compétences de telle ou telle commission. Je pense par exemple à la pharmacie.

C'est toujours un enrichissement de vous lire ou de vous écouter, monsieur Piketty. En 2007 vous aviez signé un article dans Libération, comparant la TVA sociale et la solution préconisée par la CFDT, une « CPG », contribution patronale généralisée. Pouvez-vous approfondir cette analyse ? Je ne reprendrai pas votre expression d'alors, « politiq...