Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Madame la secrétaire d’État, contrairement à ce que vous avez indiqué pour fonder votre avis défavorable à l’amendement n° 30, le rapport demandé porterait non pas sur la création d’une nouvelle décoration, mais sur l’opportunité d’introduire des modifications réglementaires destinées à « faciliter l’attribution de décorations aux personnels mi...

La rédaction nouvelle proposée pour l’article L. 3142-89 du code du travail prévoit le passage de cinq à huit jours de l’autorisation d’absence octroyée aux salariés des entreprises de plus de 250 salariés au titre de leurs activités de réserve. Or cette hausse du nombre de jours n’a jamais été sollicitée, ni par les réservistes ou les associa...

Oui, madame la présidente. J’insiste sur le risque que les réservistes ne pâtissent d’un frein à l’embauche si nous plaçons la barre trop haut.

Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut du maintien du système actuellement en vigueur des cinq jours de congé octroyés de droit aux salariés réservistes pour leurs activités au titre de la réserve, il est proposé de réserver ledit congé de droit à huit jours pour les seules entreprises de plus de 5 000 salariés, les entreprises de moins ...

Les Français qui effectuent spontanément une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou qui souscrivent un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle remplissent déjà pleinement leur devoir citoyen. La journée défense et citoyenneté est donc totalement inutile. De plus, exempter ces citoyens libér...

M. Ronan Le Gleut. Comment ne pas être d’accord avec le bon sens du rapporteur ? Je retire cet amendement, madame la présidente.