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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
11 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 123 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Vial, Bouchet, Grand, Charon, Poniatowski, Danesi, del Picchia
Alinéa 219, huitième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Enfin, le ministère des armées poursuit activement la politique de prévention, de dépistage, de suivi et d’accompagnement des syndromes post-traumatiques. Les blessés pourront bénéficier des nouveaux soins dispensés, au terme de sa transformation, par l’Insti...
22/05/2018 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 10 bis (Adopté)
Mmes Garriaud-Maylam, Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Le Gleut, Frassa
Après l'article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 114-8 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France...
22/05/2018 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut, Frassa
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4241-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces volontaires peuvent être recrutés parmi les Français établis hors de France. » Exposé sommaire : La réserve citoyenne est encore trop peu développée hors du territoire national. Il impor...
22/05/2018 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 10 (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Le Gleut, Frassa
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 4211-1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les Français de l’étranger participent à ce parcours citoyen. » Exposé sommaire : Il importe d’affirmer dans la loi le droit et le devoir des Français de l’étranger de prendre part...
22/05/2018 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 17 (Adopté)
Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Frassa, Le Gleut
Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou à l'étranger Exposé sommaire : Exclure du dispositif du service militaire volontaire les jeunes Français établis hors de France, comme c'est explicitement le cas aujourd'hui, constituerait une discrimination et une erreur stratégique : il est au contraire essentiel de promou...
22/05/2018 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 10 bis (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut, Frassa
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout salarié de nationalité française d’une entreprise, administration et établissement public à caractère industriel et commercial français à l’étranger peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Il importe de mentionner explicitement dans la...
22/05/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Le Gleut, Perrin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Courtial, Mme Deromedi, MM. Bernard Fournier, ...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-12 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les Français ayant effectué une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou ayant souscrit un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle, ne...
22/05/2018 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 10 bis (Rejeté)
MM. Le Gleut, Perrin, Babary, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-...
Alinéa 3 Remplacer les mots : deux cent cinquante par les mots : cinq mille Exposé sommaire : A défaut de rester au système, actuellement en vigueur, des cinq jours de congés octroyés de droit aux salariés réservistes pour leurs activités de réserve, il est proposé de réserver ledit congé de droit à huit jours pour les seules entreprises ...
22/05/2018 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 10 bis (Rejeté)
MM. Le Gleut, Perrin, Babary, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction nouvelle proposée pour l'article L. 3142-89 du code du travail prévoit de passer de cinq à huit jours, l'autorisation d'absence octroyée aux salariés des entreprises de plus de deux cents cinquante salariés, au titre de leurs activités de réserve. Or cette hausse du nombre de jours n'a ja...
15/05/2018 — Amendement N° COM-110 rectifié au texte N° 20172018-383 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Le Gleut
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 115-1 du code du service national, le mot : trente est remplacé par le mot : quarante-cinq Exposé sommaire : Dans les circonstances que connaît la France depuis 2015, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir intégrer la réserv...
07/05/2018 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20172018-383 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Le Gleut
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction nouvelle proposée par l'Assemblée nationale pour l'article L. 3142-89 du code du travail prévoit de passer de cinq à dix jours, l'autorisation d'absence octroyée aux salariés des entreprises de plus de deux cents salariés, au titre de leurs activités de réserve. Or ce passage à dix jours ...
