Interventions en hémicycle de Ronan Le Gleut

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : « un parcours du combattant » ! Combien de fois au cours de mes déplacements à la rencontre des communautés françaises à l’étranger ai-je entendu cette expression dans la bouche de nos compatriotes pour qualifier leurs démarches administratives auprès de nos postes diplomatiques ...

Les enjeux liés aux brevets d'invention touchent à un élément fondamental de la compétitivité de nos entreprises, à savoir la capacité d'innovation. Pourtant, aujourd'hui, un juge américain, dans le cadre d'une procédure dite de discovery, peut ordonner une saisie-contrefaçon sur le territoire français dans les locaux d'une entreprise fr...

Tenant compte des arguments de Mme la rapporteure, notamment du fait que des auditions supplémentaires seront nécessaires lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, je retire mon amendement.

Les enjeux liés aux brevets d’invention touchent à un élément fondamental de la compétitivité de nos entreprises, à savoir la capacité d’innovation. Pourtant, aujourd’hui, un juge américain, dans le cadre d’une procédure dite de discovery, peut ordonner une saisie-contrefaçon sur le territoire français dans les locaux d’une entreprise fr...

Tenant compte des arguments de Mme la rapporteure, notamment du fait que des auditions supplémentaires seront nécessaires lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, je retire mon amendement.

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l’État au financement de la catégor...

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l’État au financement de la catégor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », comme pour les deux autres de la mission « Action extérieure de l'État », ce PLF poursuit et confirme la trajectoire de hausse entamée l'an dernier. Notre commission a donc émis un avis favorable à l'adoptio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », comme pour les deux autres de la mission « Action extérieure de l'État », ce PLF poursuit et confirme la trajectoire de hausse entamée l'an dernier. Notre commission a donc émis un avis favorable à l'adoptio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », comme pour les deux autres de la mission « Action extérieure de l'État », ce PLF poursuit et confirme la trajectoire de hausse entamée l'an dernier. Notre commission a donc émis un avis favorable à l'adoptio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », comme pour les deux autres de la mission « Action extérieure de l’État », ce PLF poursuit et confirme la trajectoire de hausse entamée l’an dernier. Notre commission a donc émis un avis favorable à l’adoptio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » comme pour les deux autres de la mission « Action extérieure de l’État », ce PLF poursuit et confirme la trajectoire de hausse entamée l’an dernier. Notre commission a donc émis un avis favorable à l’adoption ...

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédit...

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédit...

Jusqu'à la chute du mur de Berlin, nous vivions dans un monde bipolaire. Celle-ci s'est d'abord ensuivie d'une phase d'hyperpuissance américaine. Aujourd'hui, nous assistons à la montée en puissance de certains États, qui jouent un rôle fondamental : je pense notamment aux pays du groupe des Brics, qui va accueillir six nouveaux membres à parti...

Jusqu'à la chute du mur de Berlin, nous vivions dans un monde bipolaire. S'est d'abord ensuivie une phase d'hyperpuissance américaine. Aujourd'hui, nous assistons à la montée en puissance de certains États, qui jouent un rôle fondamental : je pense notamment aux pays du groupe des Brics, qui va accueillir six nouveaux membres à partir du 1er ja...

Jusqu'à la chute du mur de Berlin, nous vivions dans un monde bipolaire. S'est d'abord ensuivie une phase d'hyperpuissance américaine. Aujourd'hui, nous assistons à la montée en puissance de certains États, qui jouent un rôle fondamental : je pense notamment aux pays du groupe des Brics, qui va accueillir six nouveaux membres à partir du 1er ja...

Jusqu’à la chute du mur de Berlin, nous vivions dans un monde bipolaire. S’est d’abord ensuivie une phase d’hyperpuissance américaine. Aujourd’hui, nous assistons à la montée en puissance de certains États, qui jouent un rôle fondamental : je pense notamment aux pays du groupe des Brics, qui va accueillir six nouveaux membres à partir du 1er ja...

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l'État au financement de la catégor...

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l'État au financement de la catégor...